Guide PSL - Société d'habitation du Québec

Outils

Guide PSL

Fil d'ariane

Offices d'habitation

Tous les programmes

Actualités

Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

Applications en ligne

Guide du PSL

Prenez note qu'une importante mise à jour du Guide PSL a été effectuée en date du 1er octobre 2016 et qu'elle touche plusieurs chapitres.

Prendre connaissance des modifications apportées au guide.

  • Chapitre A : Les intervenants
  • Chapitre B : Description du programme
  • Chapitre C : L'attribution des unités de supplément au loyer
  • Chapitre D : Les conditions de location
  • Chapitre E : Modalités de gestion – organismes (coops et OSBL)
  • Chapitre F : Modalités de gestion – mandataires (offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées)