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Quoi de neuf?

Voici les dernières mises à jour pour le programme AccèsLogis Québec.

Le 9 juillet 2019, la Société d'habitation du Québec (SHQ) a annoncé des changements au programme AccèsLogis Québec qui auront pour effet d’accélérer la création de 15 000 nouveaux logements sociaux et abordables au cours des prochaines années. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur dès leur annonce et s’appliquent à tous les projets n’ayant pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif.

Pour connaître les modifications apportées au programme, consultez la page Modifications au programme AccèsLogis Québec (juillet 2019).

Vous pouvez aussi consulter la page Précisions concernant les modifications apportées au programme AccèsLogis Québec.

Modifications à la Loi sur la SHQ – Des effets sur la composition des conseils d’administration et la désignation des OH

Le 19 avril 2018, des changements à la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) sont entrés en vigueur, dont certains visent spécifiquement les offices d’habitation (OH). Ces modifications concernent la composition des conseils d’administration des OH ainsi que leur désignation.

En savoir plus.

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