Appel de projets pour ID2EM 2022-2023
L’appel de projets 2022-2023 pour l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM) est lancé!
L’appel de projets 2022-2023 pour l’Initiative de développement durable, d’entraide et de mobilisation (ID2EM) est lancé!
Le 22 juin 2022, des modifications au Programme de supplément au loyer – marché privé ont été adoptées.
Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.
Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.
Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).
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