Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

À l’occasion de la formation du Conseil des ministres, Mme Andrée Laforest, députée de la circonscription de Chicoutimi à l’Assemblée nationale, a été nommée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Inscrivez-vous au 12e Rendez-vous de l’habitation de la SHQ!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous convie à son 12e Rendez-vous de l’habitation (RVH) le 12 novembre prochain. L’activité se tiendra pour la première fois de son histoire au Terminal de croisières du Port de Québec, dans une formule renouvelée!

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Les applications mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 23 octobre 2018, 18 h 00 au 23 octobre 2018, 23 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).