Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Les plafonds de revenu et les loyers médians 2021 sont en ligne!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que les plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), les grilles de pondération des revenus et les loyers médians du marché (LMM) avec services ont été mis à jour pour 2021.

Appel à projets pour la création rapide de logements

Vous avez un projet qui vise à créer rapidement des logements abordables? Saisissez l’occasion et participez à l’appel à projets pour la phase 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) lancée par le gouvernement du Canada.   

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).