Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

Outils

Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Fil d'ariane

Offices d'habitation

Tous les programmes

Actualités

Loger dans une maison de chambres et bénéficier du PSL

La SHQ rappelle qu’une personne seule qui loge dans une maison de chambres peut bénéficier du PSL. En effet, même si la typologie « chambre » n’apparaît pas dans nos listes de référence, elle peut être subventionnée.

Applications en ligne

Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).