Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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07 octobre 2020

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la SHQ est en ligne!

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a été déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale.

01 octobre 2020

La SHQ élargit ses critères d’admissibilité pour soutenir les ménages en attente de leur résidence

Bonne nouvelle : les dates butoirs de livraison et de mise en chantier pour les constructions neuves ont été repoussées afin d'élargir l’admissibilité à la mesure.

Applications en ligne

Pour accéder à PPI, EDI ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ .
Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).

Prendre note

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 23 octobre 2020, 18 h 00 au 26 octobre 2020, 07 h 30.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).