Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Prévisions budgétaires 2019

Une nouvelle version du document intitulé Prévisions budgétaires 2019 est maintenant disponible pour les programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat Rénovation.

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).