Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
Une nouvelle page de contenus consacrée au Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) a été créée dans la section Supplément au loyer de l’Espace partenaires du site Web de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre.
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre.
Vous n'avez pas effectué les inspections requises pour vous conformer à la nouvelle réglementation? Il n'est pas trop tard!
Afin d'engager, à cette fin, une firme de professionnels, la SHQ rend disponible un contrat de gré à gré (223 Ko) pour l'échantillonnage et l'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MSCA).
Une brochure explicative (947 Ko), également disponible, donne des informations additionnelles sur le modèle de contrat de gré à gré, tout en présentant un résumé du Règlement ainsi que les étapes recommandées et les prévisions budgétaires pour la localisation et la caractérisation de l’amiante.
Comme employeurs, vous avez aussi l’obligation d’informer votre personnel d’entretien afin de prévenir les risques d’exposition de ces travailleurs à l’amiante. La SHQ a produit une fiche d’information pour vous aider.
Inspections, travaux de correction… certaines des actions prises pour vous conformer à la réglementation pourraient susciter des questions chez vos locataires. Informez-les bien avant d’agir. La SHQ a produit un dépliant (449 Ko) à cette fin.
Vous voulez entreprendre des démarches pour localiser ou faire tester des matériaux qui pourraient contenir de l’amiante? Avant toute chose, communiquez avec votre CS.
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