Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre.

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule qu'au 6 juin 2015, les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre.

Vous n'avez pas effectué les inspections requises pour vous conformer à la nouvelle réglementation? Il n'est pas trop tard!

Un contrat type et une brochure explicative à votre disposition

Afin d'engager, à cette fin, une firme de professionnels, la SHQ rend disponible un contrat de gré à gré (223 Ko) pour l'échantillonnage et l'analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MSCA).

Une brochure explicative (947 Ko), également disponible, donne des informations additionnelles sur le modèle de contrat de gré à gré, tout en présentant un résumé du Règlement ainsi que les étapes recommandées et les prévisions budgétaires pour la localisation et la caractérisation de l’amiante.

Bien informer votre personnel

Comme employeurs, vous avez aussi l’obligation d’informer votre personnel d’entretien afin de prévenir les risques d’exposition de ces travailleurs à l’amiante. La SHQ a produit une fiche d’information pour vous aider.

Et vos locataires!

Inspections, travaux de correction… certaines des actions prises pour vous conformer à la réglementation pourraient susciter des questions chez vos locataires. Informez-les bien avant d’agir. La SHQ a produit un dépliant (449 Ko) à cette fin.

La collaboration de votre CS

Vous voulez entreprendre des démarches pour localiser ou faire tester des matériaux qui pourraient contenir de l’amiante? Avant toute chose, communiquez avec votre CS.

Publications

• Dépliant : Des questions au sujet de l’amiante dans les HLM? (449 Ko)
• Fiche d’information : Amiante - information à l’intention du personnel d’entretien
• Registre sur la gestion sécuritaire de l'amiante (322 Ko)
• Contrat de gré à gré - Services professionnels - Échantillonnage et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MSCA) (223 Ko)
• Brochure explicative :  La gestion sécuritaire de l’amiante dans le parc de HLM, de logements coopératifs et de logements d’organismes sans but lucratif (947 Ko)

Lien utile

• Site Web de la CNESST