Les fiches d’information et les modèles proposés ci-dessous s’adressent aux responsables des offices d’habitation et aux intervenants lors d’un sinistre dans un immeuble. Ces documents pourront les guider dans les procédures à suivre selon la nature et l’ampleur du sinistre.

Documents

• Accompagnement des locataires lors d’un sinistre (102 Ko)
• Constitution d’un dossier de sinistre complet (86 Ko)
• Délai de prescription et de transmission des avis (76 Ko)
• Démarche pour le règlement d’un sinistre (117 Ko)
• Dépenses admissibles et dépenses non admissibles (77 Ko)
• Gestion des sinistres (112 Ko)
• Glossaire des sinistres
• Postes comptables pour sinistres (156 Ko)
• Premières heures – Étapes à suivre en cas de sinistre (102 Ko)

Formulaire

• Autorisation de jeter les débris (23 Ko)

Modèles

• Modèle d’avis de réclamation (23 Ko)
• Modèle d’avis d’engagement de responsabilité (19 Ko)
• Modèle de quittance OH-propriétaire (19 Ko)
• Modèle de quittance SHQ-propriétaire (22 Ko)
• Modèle d’entente de paiement (22 Ko)