Fiches d’information et modèles à consulter lors d’un sinistre - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2021

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement

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Fiches d’information et modèles à consulter lors d’un sinistre

Les fiches d’information et les modèles proposés ci-dessous s’adressent aux responsables des offices d’habitation et aux intervenants lors d’un sinistre dans un immeuble. Ces documents pourront les guider dans les procédures à suivre selon la nature et l’ampleur du sinistre.

Documents

Formulaire

Modèles