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Collecte des états financiers pour l'année 2017

Nous souhaitons vous informer que, pour l’année 2017, la saisie des données dans la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) n’est pas encore possible; elle le sera en février 2018.

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Recueil et plan de classification pour les documents sur support « papier » et les documents technologiques :

Recueil des règles de conservation pour les documents technologiques :

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