Règlements, loi et pratiques - Société d'habitation du Québec

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Fermeture temporaire du site Web de la SHQ

Ce soir, de 18 h à 19 h, le site Internet de la Société d’habitation du Québec (SHQ) fera l’objet d’une mise à jour technologique qui nécessitera sa fermeture complète.

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Loi

  • Loi sur la Société d'habitation du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Loi concernant la lutte contre le tabagisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Certaines des dispositions de cette loi touchent les logements sociaux et communautaires et les organismes qui les gèrent. Les principales dispositions en question sont les suivantes :
    • Il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant deux logements ou plus. Les locataires peuvent fumer dans leur logement et à l’extérieur de leur immeuble.
    • Le gestionnaire de logements sociaux et communautaires (OH, coop ou OSBL) ne doit pas tolérer qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire, sous peine d’amende.
    • Ce même gestionnaire a l’obligation de désigner les lieux où il est interdit de fumer à l’aide d’affiches placées à la vue de tous.
    Certaines dispositions de la Loi s’appliquent aux maisons de chambres où l’on offre des services de prévention, d’aide et de soutien aux personnes en détresse ou démunies, y compris des services d’hébergement temporaire, comme des maisons pour femmes victimes de violence, pour les itinérants, etc. Pour obtenir plus d’information à ce sujet ou au sujet d’un cas particulier, communiquez avec le Service de lutte contre le tabagisme, dont les coordonnées figurent sur le site consacré à la Loi.