États financiers - Société d'habitation du Québec

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Année 2017

Les  organismes qui exploitent à la fois des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) ou Achat-rénovation (AR), ET des projets non subventionnés par la SHQ devront désormais utiliser la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour produire leur rapport financier annuel.

Ils s’ajoutent aux organismes qui exploitent exclusivement des projets ACL, LAQ ou AR, de même qu’à certains organismes ciblés qui exploitent des projets HLM public ou HLM privé.

Modèle et documents de référence

Pour les organismes n’utilisant pas CEF, nous offrons un seul et unique modèle pour produire leur RFA, et ce, qu’ils gèrent un ou plusieurs ensembles immobiliers par l’entremise de différents programmes de la SHQ.

Pour obtenir le délai moyen d'attente des requérants

Années précédentes

Vous n'avez pas terminé de produire vos états financiers pour l'année 2014, 2015 ou 2016? Vous pouvez toujours obtenir le modèle et les documents de référence requis pour mener à bien cette opération.