Logements vacants au 31 décembre - Société d'habitation du Québec

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Logements vacants au 31 décembre

Chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des offices d'habitation (OH).

Pour répondre à cette obligation, les OH doivent remplir le Formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois.

Afin de faciliter la cueillette des renseignements de l’année 2019 et des suivantes, une version Web du formulaire est en préparation.

Le nouveau formulaire en ligne et les consignes pour le remplir seront déposés dans la présente section dans les meilleurs délais. Un Info logement social sera aussi transmis aux partenaires concernés pour les en aviser.

Conséquemment, la version Excel du formulaire ne sera plus utilisée.