Logements vacants au 31 décembre - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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Logements vacants au 31 décembre

Chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des offices d'habitation (OH). Pour remplir cette obligation, la SHQ sollicite votre collaboration.

Vous utilisez le système SIGLS.net? Dans ce cas, vous N'AVEZ PAS à faire cette opération car la COGI-WEB va nous transmettre ces renseignements.

À propos des renseignements à fournir

Vous devez remplir la version 2016 du Formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • le logement était vacant depuis plus de 4 mois au 31 décembre 2016 (soit au moins depuis le 1er septembre 2016) et n’est pas déjà loué dans le futur (ex. : février 2017)
  • le logement était vacant parce que la liste d'attenteétait épuisée

Si aucun de vos logements ne répond à ces conditions, vous devez tout de même nous transmettre votre formulaire en complétant la section « Identification de l’organisme », en cochant la case « Cochez cette case si aucun logement vacant au 31 décembre 2016 » et en complétant la partie du bas du formulaire.

Comment procéder?

  1. Lire attentivement les consignes préparées à votre attention AVANT de remplir le formulaire
  2. Télécharger et remplir le formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois (204 Ko)

Une fois le formulaire dûment rempli, veuillez nous le faire parvenir à l’adresse suivante : vacant-dhsqc@shq.gouv.qc.ca.

Date limite pour transmettre votre formulaire : 28 février 2017.