Logements vacants au 31 décembre - Société d'habitation du Québec

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Logements vacants au 31 décembre

Chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit transmettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) les renseignements sur les logements vacants au 31 décembre pour chacun des offices d'habitation (OH).

Pour répondre à cette obligation, les OH doivent remplir le Formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois.

Vous n'avez pas de logements vacants? Vous devez TOUT DE MÊME remplir le formulaire et nous le transmettre.

Vous utilisez le système SIGLS.net? Dans ce cas, vous N'AVEZ PAS à faire cette opération car la COGI-WEB va nous transmettre ces renseignements.

Comment procéder?

  1. Lire attentivement les consignes préparées à votre attention AVANT de remplir le formulaire
  2. Télécharger et remplir le formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois (205 Ko)

Une fois le formulaire dûment rempli, veuillez nous le faire parvenir à l’adresse suivante : vacant-dhsqc@shq.gouv.qc.caCourriel.

Date limite pour transmettre votre formulaire : 28 février 2018.