Consignes - Société d'habitation du Québec

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Consignes pour remplir le formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois

Récupérer le fichier et l'enregistrer sur votre poste de travail

Attention! Assurez-vous d'utiliser la plus récente version du fichier (205 Ko) et non une ancienne version que vous auriez téléchargée par le passé.)

  • Une fois qu'il sera téléchargé, cliquer sur le fichier Excel (une boîte de dialogue apparaîtra;
  • Choisir Enregistrer;
  • Donner un nom à votre fichier et le conserver dans un de vos répertoires;
  • Cliquer sur Fermer et aller récupérer votre fichier dans votre répertoire.

Activer le contenu désactivé

  • Ouvrir votre fichier Excel sauvegardé dans votre répertoire. Un message apparaîtra pour vous signaler que Du contenu actif a été désactivé.
  • Cliquer sur Activer le contenu dans le haut du document.

Remplir la section IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

  • Inscrire le numéro d’organisme (ce numéro est obligatoire et se trouve dans les rapports budgétaires transmis par la SHQ), le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et, s'il y a lieu, le numéro de télécopieur ainsi que l’adresse courriel.

À propos des logements vacants

Pour être considéré comme « vacant » aux fins de l'opération avec la SCHL, un logement doit répondre aux deux conditions suivantes :

  • le logement était vacant depuis plus de 4 mois au 31 décembre 2017 (soit au moins depuis le 1er septembre 2017) et n’est pas déjà loué dans le futur (ex. : février 2018)
  • le logement était vacant parce que la liste d'attente était épuisée

Situation 1 - Vous n'avez pas de logements vacants?

Si vous n’aviez aucun logement vacant depuis plus de 4 mois au 31 décembre 2017 :

  • cliquer (important : ne pas mettre de X) sur la case à droite, dans l’encadré rose, et passer à l'étape suivante.

Situation 2 - Vous avez des logements vacants?

Pour chacun des logements considérés comme vacants, compléter la section DONNÉES SUR LES LOGEMENTS CONCERNÉS et fournir les renseignements suivants :

  • Numéro de l’ensemble immobilier (ou numéro de projet) : ces numéros se trouvent dans les rapports budgétaires transmis par la SHQ;
  • Adresse : spécifier le numéro d’immeuble, le nom de la rue et le numéro d’appartement;
  • Clientèle : spécifier s’il s’agit d’un logement pour « familles et personnes seules », d’un logement pour « personnes âgées » ou d’un logement « autres » (logement pour projets spéciaux). Inscrire un seul X dans cette section;
  • Type de logement : spécifier s’il s’agit d'un studio, d’un logement de 1, 2, 3, 4, 5 chambres à coucher ou autres (maison de chambres). Inscrire un seul X dans cette section;
  • Année : inscrire l’année du début de la période de vacance (ex. : 2016);
  • Mois : inscrire le mois du début de la période de vacance (ex. : pour le mois de janvier, inscrire 01);
  • Nombre de mois de vacance : cette donnée est calculée automatiquement par le fichier.

Section NOM DU GESTIONNAIRE

  • Inscrire le nom du directeur ou de la directrice dans la case « NOM DU GESTIONNAIRE » ainsi que la date à laquelle le formulaire est rempli  dans la case « DATE ». 

Section COMMENTAIRES

  • Ajouter tout commentaire que vous jugez pertinent dans cette section.

Validation et enregistrement du formulaire

  • Valider la feuille à l’aide du bouton rouge « Valider la feuille », en haut du fichier. Si le formulaire comporte des informations manquantes ou incorrectes, une fenêtre s’ouvrira et affichera un message vous l’indiquant. 
  • Le cas échéant, faire les corrections demandées et cliquer à nouveau sur ce bouton jusqu’à ce que la fenêtre affiche le message commençant par « Félicitations! ».
  • Enregistrer votre document et fermer Excel.

Transmission du formulaire

  • Transmettre votre Formulaire sur les logements vacants depuis plus de 4 mois à l’adresse de courriel suivante : vacant-dhsqc@shq.gouv.qc.caCourriel.
  • Ne pas oublier de joindre votre fichier Excel.