Publication d’une nouvelle version de la demande d’aide financière (12.3.00)
La Société d'habitation du Québec vous informe de la publication de la version 12.3.00 de la demande d'aide financière (DAF) et de son avis de modification.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
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Actualités
Nouvelle page Web sur le PSLQ (incluant de nouveaux documents)
Une nouvelle page de contenus consacrée au Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) a été créée dans la section Supplément au loyer de l’Espace partenaires du site Web de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI, RLV ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
.
- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Documents et formulaires
Entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale
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Entente
(99 Ko)
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Engagement ou transfert d'une unité de logement - Annexe A
(71 Ko)
Formulaires
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Accusé réception pour les demandes non recevables
(24 Ko)
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Accusé réception pour les demandes recevables
(25 Ko)
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Accusé réception pour renouvellement des inscriptions
(24 Ko)
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Annexe D : Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention
(113 Ko)
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Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs
(166 Ko)
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Avis d’admissibilité et de classement
(26 Ko)
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Avis d’attribution d’un logement subventionné
(30 Ko)
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Avis de non admissibilité
(26 Ko)
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Avis de radiation de la liste d’admissibilité
(25 Ko)
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Avis de renouvellement de votre supplément au loyer
(87 Ko)
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Avis public de sélection
(31 Ko)
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Demande de documents (COOP, OSBL, OH)
(73 Ko)
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Demande de réduction de loyer
(487 Ko)
Demande de réduction de loyer
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Demande de révision budgétaire
(40 Ko)
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Engagement pour le comité de sélection
(20 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer
(519 Ko)
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Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif)
(1.1 Mo)
Le présent document accompagne la Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer. Il donne des indications sur la façon de calculer le loyer des logements à loyer modique subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ).
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Liste admissibilite - dossier
(29 Ko)
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Liste d’admissibilité pour affichage
(30 Ko)
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Modèle de lettre pour le renouvellement automatique du bail
(17 Ko)
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Modèle de résolution pour dépenses routinières
(26 Ko)
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Refinancement hypothécaire après 10 ans
(79 Ko)
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