Chapitre D - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Offices d'habitation

Tous les programmes

Actualités

Collecte des états financiers pour l'année 2017

Nous souhaitons vous informer que, pour l’année 2017, la saisie des données dans la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) n’est pas encore possible; elle le sera en février 2018.

Applications en ligne

Colonne gauche

Chapitre D

Consultez la version intégrale du Chapitre D - Les conditions de location des logements subventionnés (704 Ko).

Sujet 1 : Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Sujet 2 : Synthèse et définitions (174 Ko)

  • Synthèse
    • Détermination du loyer total à payer
    • Détermination du loyer de base
  • Définitions
    • Ménage
    • Occupant 1 (chef de ménage)
    • Occupant 2
    • Personne indépendante
    • Mineur(e) émancipé(e)
    • Enfant à charge
    • Famille d'accueil
    • Résidence d’accueil
    • Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse
    • Centre d’hébergement et de soins de longue durée
    • Centre de réadaptation

Sujet 3 : Identification des occupants du ménage (38 Ko)

  • Identification de l’occupant 1
  • Identification de l’occupant 2
  • Identification des autres personnes indépendantes (occupants 3, 4, 5…)

Sujet 4 : Établissement du revenu considéré (94 Ko)

  • Éléments inclus dans le revenu considéré
  • Éléments exclus du revenu considéré
  • Éléments à soustraire du revenu considéré

Sujet 5 : Modalités de contrôle du revenu (56 Ko)

  • Revenus prouvés
  • Exceptions et spécificités
  • Solutions pour le manque de revenus
  • Absence de revenus

Sujet 6 : Détermination du loyer de base (173 Ko)

  • Loyer de base
    • Le loyer mensuel de base
    • Détermination du loyer mensuel minimum de base
    • Contribution des personnes indépendantes autres que l'occupant 1et l’occupant 2
  • Éléments inclus dans le loyer de base
  • Charges additionnelles et déductions
    • Électricité domestique
    • Climatiseur
    • Stationnement
    • Appareils ménagers et meubles
    • Chauffage
    • Eau chaude
    • Taxes
    • Services supplémentaires rendus par l'organisme
  • Fais inhérents au statut de non-membre
  • Loyer total à payer
  • Indexation automatique du loyer de base
  • Exemples de calcul du loyer mensuel de base ou total à payer

Sujet 7 : Modifications au loyer (50 Ko)

  • Exemption de paiement du loyer
  • Réduction de loyer en cours de bail
  • Ajout d’occupants en cours de bail
  • Exemples de calcul de réduction de loyer

Sujet 8 : Le bail (71 Ko)

Sujet 9 : Dispositions du Code civil du Québec (60 Ko)

  • Code civil du Québec
    • Le logement à loyer modique
    • La conclusion du bail
    • Le réajustement de loyer
    • Le droit au maintien dans les lieux
    • La résiliation en cours de bail
    • La reprise de logement
    • Les meubles laissés par les locataires
    • Le paiement du loyer
    • Les avis
    • L’accès au logement
    • Les réparations
    • Les dommages-intérêts punitifs