Chapitre E - Société d'habitation du Québec

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Chapitre E

Consultez la version intégrale du Chapitre E - Modalités de gestion des organismes (Coops et OSBL) (168 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (42 Ko)

Sujet 2 : Cycle budgétaire et financier (77 Ko)

  • Budget
  • Renouvellement des baux
  • Versements à l’organisme
  • Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 3 : Suivi des unités de logement (30 Ko)

Sujet 4 : États financiers certifiés (55 Ko)

  • Approbation des subventions PSL
  • Analyse des surplus de l’organisme