Depuis le 29 mars 2023, le Supplément au loyer – Marché privé (SL1) et le Programme spécial de supplément au loyer (PSS) ont été intégrés au volet 1 du Programme de supplément au loyer Québec. 

Le Programme de supplément au loyer Québec permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements privés ou appartenant à des coopératives d’habitation ou encore à des organismes sans but lucratif, et de payer un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique.

Tous les suppléments au loyer sont octroyés par le PSLQ, à l’exception de ceux qui découlent d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale.

La mise en œuvre du PSLQ se fera graduellement. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.

• Normes du PSLQ (447 Ko)
• Modalités administratives du PSLQ (635 Ko)

Documents nécessaires au démarrage des subventions

Ententes

• Entente entre l’OH et le propriétaire (60 Ko) 
• Entente entre l’OH, la municipalité et la SHQ (à venir)

Autres

• Formulaire de demande d’unités PSLQ pour le volet 1 (51 Ko)
• Formulaire de demande d’unités PSLQ pour le volet 2 (41 Ko)
• Formulaire de réservation d’unités PSLQ – volet 1 pour un projet d’habitation (54 Ko)