Supplément au loyer – Marché privé (SL1) - Société d'habitation du Québec

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Supplément au loyer – Marché privé (SL1)

Le gouvernement du Québec a autorisé la mise en œuvre du programme Supplément au loyer – Marché privé (SL1). Ce programme prévoit l’ajout de 5 800 suppléments au loyer d’ici l’année 2019-2020.

Ces subventions seront octroyées à des ménages à faibles revenus. Ceux-ci devront y être admissibles en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.

Si votre OH a été avisé par lettre qu’un certain nombre de suppléments du programme SL1 vous a été alloué, vous devrez signer une entente SHQ-municipalité-OH ainsi qu’une entente OH-propriétaire avec chacun des propriétaires de logements subventionnés.

Documents nécessaires au démarrage des subventions

Ententes

  • SHQ – municipalité – office (version Word ou version PDF)
  • Office – propriétaire (version Word ou version PDF)

Attention! La SHQ révise présentement les modèles d'entente du PSL-SL1. Pour recevoir l'un de ces modèles d'entente, veuillez contacter M. Roberto Cloutier à roberto.cloutier@shq.gouv.qc.ca .

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