Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique entre en vigueur aujourd’hui - Société d'habitation du Québec

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Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique entre en vigueur aujourd’hui

Dès maintenant, toute nouvelle demande de logement sera traitée en conformité avec ce règlement modifié. À cette fin, veuillez donc utiliser le formulaire de demande de logement à loyer modique (392 Ko) ainsi que les grilles de pondération des revenus mis à jour.

Si votre organisme gère une ou plusieurs listes d’admissibilité, vous traverserez une période de transition. Pendant cette période, vous traiterez en premier toutes les anciennes demandes de logement et vous appliquerez le nouveau règlement aux demandes reçues à partir du 1er septembre. La période de transition se terminera au plus tard le 1er septembre 2012 ou dès que toutes les anciennes demandes auront été traitées. À la fin de cette période, toutes les demandes devront être pondérées en fonction du nouveau règlement.

Pour en savoir plus sur la façon de gérer les listes d’attente et les nouvelles demandes, veuillez consulter l’article publié dans le numéro spécial de l’Info Express (202 Ko) diffusé en juin dernier (À partir du 1er septembre, comment dois-je appliquer les règles?).

Formation sur le nouveau règlement

Une formation en ligne vous présente les principales modifications apportées au règlement. Elle vous apprendra comment traiter une demande de logement en fonction des nouveaux critères de pondération.

Pour obtenir de l’information au sujet de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, vous pouvez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ.