Le modèle des états financiers 2013 multiprogrammes est maintenant disponible! - Société d'habitation du Québec

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Le modèle des états financiers 2013 multiprogrammes est maintenant disponible!

Vous avez plusieurs états financiers à produire parce que vous gérez plusieurs ensembles immobiliers encadrés par les différents programmes de la SHQ : HLM public, HLM privé, AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et Achat-Rénovation (AR)? Vous n’avez pas encore terminé vos états financiers?

La SHQ vous offre la possibilité de produire vos états financiers à partir d’un seul et même modèle : le modèle multiprogrammes.

Important : Si vous avez produit vos états financiers grâce aux modèles individuels par programme et les avez déjà transmis, vous n’êtes pas obligés de les produire à nouveau à l’aide du modèle multiprogrammes.

Une fois que vous avez rempli le modèle des états financiers multiprogrammes, vous avez l’obligation de :

  1. transmettre par la poste la version papier « originale » et dûment signée de l’ensemble de vos états financiers;
  2. transmettre vos données comptables à la SHQ, par voie électronique, en suivant la procédure prévue à cet effet (HLM public et HLM privé seulement).

Note : En ce qui concerne les programmes ACL, LAQ et AR, la transmission par voie électronique est facultative. Cette méthode fait d’ailleurs l’objet d’un projet-pilote.

Besoin d’aide?

Consultez les documents de référence qui ont été conçus pour vous aider à remplir le modèle individuel par programme.