Un propriétaire a-t-il le droit d’interdire à ses locataires de fumer dans leur logement? Oui, puisqu’il n’existe aucune disposition particulière dans le Code civil du Québec ou dans la Loi sur la Régie du logement concernant le droit de fumer dans les logements. Le choix appartient donc au propriétaire qui peut aller jusqu’à refuser de louer un logement à un fumeur.
Si vous fumez, sachez qu’il est de votre responsabilité de vous informer au moment de la visite du logement et, bien sûr, avant de signer le bail. Ce dernier pourrait ne pas faire mention d’une interdiction de fumer dans le logement, mention qui pourrait toutefois apparaître dans le règlement d’immeuble. Ce document fait partie intégrante du bail, vous êtes donc tenu d’en respecter chacune des dispositions. Le propriétaire a, quant à lui, l’obligation de vous donner une copie du règlement d’immeuble pour que vous puissiez en prendre connaissance avant la signature du bail.
Dans l’éventualité où vous avez signé un bail incluant une clause vous interdisant de fumer et que votre propriétaire constate que vous enfreignez la règle, celui-ci est en droit d’adresser une demande d’ordonnance au tribunal vous obligeant de cesser de fumer dans le logement. S’il est démontré que vous lui avez fait subir un préjudice sérieux, il pourrait aussi demander la résiliation de votre bail ou vous faire expulser de votre logement.
En conséquence, ne signez pas de bail sans vous être informé de vos droits et des règlements en vigueur.
