Cette question est complexe et a donné lieu à des révisions réglementaires dans le but d’accroître la sécurité dans les résidences privées pour aînés (RPA) qui sont certifiées en vertu du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés. Ces résidences sont considérées comme des établissements de soins et dans la majorité des cas, des gicleurs doivent y être installés. En effet, depuis le 2 décembre 2015, des exigences ont été ajoutées dans le code de sécurité. Une période de transition de cinq ans a été prévue pour permettre aux résidences de s’y conformer.
Les bâtiments construits par l’entremise du programme Habitations à loyer modique (HLM), incluant ceux qui sont destinés à une clientèle de personnes âgées autonomes, ont dans l’ensemble été construits pour un usage exclusif d’habitation. Les nouvelles exigences relatives aux gicleurs dans les établissements de soinsne sont donc pas applicables aux HLM.
Toutefois, quelques HLM publics et privés sont inscrits au registre des RPA 
puisqu’ils sont titulaires d’un certificat de conformité ou d’une attestation temporaire délivrés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ils doivent donc, pour la plupart, se conformer aux nouvelles exigences, dont celles qui concernent l’ajout de gicleurs. Les gestionnaires de ces HLM ont reçu une lettre du MSSS précisant les étapes à suivre pour assurer la sécurité et la continuité des services ainsi que la procédure pour soumettre une demande d’aide financière. Pour en savoir davantage sur la réglementation portant sur l’ajout de gicleurs dans les RPA existantes, nous vous invitons à lire la fiche de renseignements techniques de la Régie du bâtiment du Québec qui présente le champ d’application, le programme d’aide financière et les autres exigences du Code de sécurité pour ces bâtiments.
D’une part, en vue de renforcer la sécurité dans les bâtiments du parc de HLM, la Société d’habitation du Québec demande à ses
partenaires de :
(287 Ko) du Manuel de gestion du logement social;D’autre part, le Regroupement québécois des organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation a publié le guide Une sécurité sur mesure dans les OSBL d'habitation pour les aînés . Vous y trouvez une série de pratiques visant à créer un milieu de vie sécurisant tant au quotidien qu’en situation d’urgence.
Rappelons également qu’en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique de la SHQ, le locateur doit vérifier, à l’aide d’un questionnaire prévu à cet effet 
(120 Ko), si le demandeur est en mesure d’assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels.
Dans les bâtiments de HLM non assujettis à la réglementation sur les RPA, il est préférable d’évaluer au cas par cas la nécessité de renforcer la sécurité dans les bâtiments et, le cas échéant, de définir les solutions à mettre en place. L’analyse devra dresser le bilan des enjeux sociaux, techniques et financiers relatifs aux différentes options et tenir compte des éléments suivants :
Les options à privilégier avant d’envisager l’ajout de gicleurs sont le relogement, la modification des plans de mesures d’urgence, l’aménagement d’aires de refuge, etc. Une analyse réglementaire du bâtiment pourrait être nécessaire et exiger l’expertise combinée d’un professionnel et du service de sécurité incendie de la municipalité.
Le présent document est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant aux organismes d’habitation sociale et à leur personnel technique. Ceux-ci demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, consulter le Guide de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.
