Mesures d’exemplarité de l’État pour la lutte aux changements climatiques - Société d'habitation du Québec

Mesures d’exemplarité de l’État pour la lutte aux changements climatiques

Fil d'ariane

Le gouvernement du Québec participe à l’effort planétaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques de plusieurs façons. Afin d’encourager les citoyens à emboiter le pas, il a choisi de prêcher par l’exemple. Son Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2020) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. comporte une série de mesures pour promouvoir l’exemplarité de l’État.

Parmi ces mesures, celles touchant les bâtiments de l’État font l’objet d’une attention particulière, étant donné l’importance du parc immobilier sur le bilan gouvernemental des émissions de GES. L’expression « bâtiments de l’État » fait ici référence aux bâtiments financés par le programme HLM et pour lesquels la Société d’habitation du Québec (SHQ) paie le déficit d’exploitation.

En effet, plus de 80 % de ces dernières y sont concentrées. Le gouvernement souhaite avoir réduit de 15 % ces émissions entre 2009-2010 et 2019-2020.

Mesures relatives aux bâtiments de l'État

Les mesures du PACC 2020 à implanter dans les bâtiments de l’État pour les rendre exemplaires sont les suivantes :

  1. Les nouveaux bâtiments doivent utiliser des sources d’énergie renouvelable pour alimenter leur système de chauffage principal; Précisons que :
    • les sources d’énergie renouvelable reconnues sont notamment les sources hydroélectriques, géothermiques, éoliennes et solaires ainsi que la biomasse;
    • par chauffage principal, on entend le chauffage lié à l’enveloppe, à la ventilation, à l’humidification et à l’eau chaude domestique.
      Source d'énergétique renouvelable: Hydoélectrique.
      Hydroélectricité
      Source d'énergétique renouvelable: Géothermique.
      Géothermie
      Source d'énergétique renouvelable: Éolienne.
      Éolien
       Source d'énergétique renouvelable: Solaire.
      Solaire
      Source d'énergétique renouvelable: Biomasse.
      Biomasse
  2. De plus, leur performance énergétique doit être au moins de 20 % supérieure aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011;
  3. En ce qui concerne les bâtiments existants, le gouvernement a pour objectif de remplacer, d’ici 2020, les systèmes de chauffage qui utilisent le mazout comme source d’énergie principale par des systèmes fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Mesures A et B : nouveaux bâtiments

En plus de viser les constructions neuves, les deux premières mesures s’appliquent aussi aux reconstructions, aux agrandissements de plus de 500 m2 et aux rénovations majeures. Ces dernières comprennent les travaux d’aménagement faisant suite à la démolition complète du système de construction intérieure et des services mécaniques et électriques, combinés aux travaux pour remplacer les équipements de chauffage des bâtiments.

Même s’il est souhaité que le système de chauffage principal des bâtiments soit entièrement alimenté à partir d’une source d’énergie renouvelable, l’utilisation d’un combustible fossile jusqu’à un maximum de 20 % des besoins énergétiques de chauffage est permise.

En raison du contexte d’approvisionnement en énergie de leurs régions, les nouveaux bâtiments situés aux Îles-de-la-Madeleine, à la Baie-James et au Nunavik sont exemptés de la première mesure.

Par ailleurs, afin de démontrer qu’un nouveau bâtiment (peu importe son emplacement au Québec) respecte la seconde mesure, le concepteur (ingénieur ou architecte) doit fournir un rapport de simulation produit par un logiciel de simulation énergétique.

Mesure C : bâtiments existants

Le gouvernement souhaite que les bâtiments de l’État ne consomment plus de mazout. Il demande donc à ce que les systèmes de chauffage alimentés au mazout soient convertis à une source d’énergie renouvelable avant la fin de l’an 2020.

Tout comme pour les nouveaux bâtiments, même s’il est souhaité que les systèmes de chauffage des bâtiments existants soient entièrement alimentés à partir d’une source d’énergie renouvelable, ces derniers peuvent utiliser du mazout jusqu’à un maximum de 15 % de leur consommation totale annuelle d’énergie.

Encore une fois en raison du contexte d’approvisionnement en énergie de leurs régions, les bâtiments existants situés aux Îles-de-la-Madeleine, à la Baie-James et au Nunavik ne sont pas tenus de respecter le seuil maximal de 15 %. Cependant, les gestionnaires de ces bâtiments sont encouragés à mettre en œuvre des mesures favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables et la réduction des émissions de GES.

Reddition de comptes

Une reddition de comptes annuelle est coordonnée par Transition énergétique Québec (TEQ), un organisme gouvernemental dont la mission est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques dans notre province. Les ministères et organismes doivent donc remettre à TEQ une liste des bâtiments nouvellement construits de même qu’une liste des projets de conversion de systèmes de chauffage au mazout réalisés au courant de la dernière année. Il est donc important que les organismes qui assurent la gestion des HLM informent leur(s) centre(s) de services et la SHQ de leurs différents travaux à cet égard, en plus de leur fournir le rapport de simulation énergétique de tout bâtiment neuf.

En savoir plus

Pour plus d’informations, se référer au guide Modalités d’application – Mesures d’exemplarité de l’ÉtatCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, publié en mars 2016.

Vous pouvez aussi communiquer avec les équipes de soutien technique de la SHQ.

Le présent document vous est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant à l’ensemble des organismes d'habitation sociale. L’organisme et son personnel technique demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, nous vous suggérons de consulter le Guide de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.