Protection contre les chutes lors de travaux en hauteur - Société d'habitation du Québec

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Que ce soit lors d’inspections de bilan de santé des immeubles (BSI) ou d’entretien préventif, les employés du réseau du parc de HLM doivent souvent effectuer des déplacements sur les toitures des immeubles. Les gestionnaires des organismes, qui représentent l’employeur, doivent, selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) (RLRQ, chapitre S-2.1), prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs en offrant notamment à ces derniers une protection contre les chutes.

Lorsqu’il est question de la protection antichute lors de l’exécution de travaux en hauteur, il faut se référer en premier lieu au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (RLRQ, chapitre S-2.1, r. 4) ainsi qu’au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) (RLRQ, chapitre S-2.1, r. 13).

Cette fiche présente, dans un premier temps, les exigences de la Société d’habitation du Québec (SHQ) par rapport à cette réglementation; puis, elle décrit ce qu’est un système de protection contre les chutes et, enfin, fournit des détails types d’installation d’ancrages pouvant être placés sur les fermes des toits en pente dans le parc de HLM.

Exigences de la SHQ

Le niveau de risque de chute varie en fonction du type de toiture. Les mesures à prendre pour protéger les travailleurs sont donc différentes selon que la toiture est plate ou en pente.

Toiture en pente (pente supérieure à 15 % ou 3/12)

Le niveau de risque de chute sur une toiture en pente est beaucoup plus élevé que sur une toiture plate. Considérant que les toitures en pente sont généralement équipées de gouttières dont il est requis de faire l’inspection et l’entretien, un système de protection antichute est donc nécessaire pour permettre au travailleur d’atteindre facilement et en toute sécurité l’ensemble des composantes accessibles par la toiture et faisant partie de la séquence de vérification du système d’entretien préventif.

Afin d’assurer la sécurité des travailleurs, la SHQ demande que toutes les toitures en pente des immeubles de plus d’un étage du parc de HLM soient munies d’ancrages. De plus, une trappe d’accès doit garantir un accès sécuritaire au toit par l’intérieur. Il est recommandé, lorsque cela est possible, de jumeler l’installation d’ancrages et de trappes d’accès à d’autres travaux, par exemple la réfection d’une toiture ou l’installation de gouttières.

Aussi, la SHQ exige que les travailleurs qui exécutent des travaux en hauteur soient équipés d’un système complet de protection antichute (harnais, liaison et point d’attache).

Toiture plate (pente inférieure à 15 %)

Figure 1 : Ligne d'avertissement

Image : CNESST

Le travail sur une toiture plate présente un faible niveau de risque de chute. Il est donc permis de travailler sans aucune protection antichute à plus de 2 mètres de tout endroit où il y a un risque de chute. Cette zone doit être délimitée par une ligne d’avertissement.

Aussi, le garde-corps demeure la protection antichute par excellence lors de l’exécution des travaux sur un toit plat. Il existe des garde-corps permanents et temporaires.

Figure 2 : Limitation du déplacement de base

Image : IHSA

En dehors de ces zones de travail sécuritaires, le travailleur doit être muni d’une protection individuelle contre les chutes installée à un point d’ancrage fixe. Les points d’ancrage devraient être disposés de façon à limiter le déplacement et à empêcher le travailleur de tomber dans le vide lorsqu’il est à proximité de la bordure du toit (voir figure 2). En l’absence de points d’ancrage fixes et permanents, l’utilisation d’une sangle de fixation peut être appropriée, en autant qu’elle soit fixée à un endroit qui respecte les normes de sécurité.

 

Qu’est-ce qu’un système de protection antichute?

Un dispositif de protection contre les chutes est composé de trois éléments :

  • un harnais;
  • une liaison antichute;
  • un point d’attache.


Photo : Tenaquip

Harnais

Le RSST mentionne que le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu’il ne fait qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie.


Photo : Capital Safety

Liaison antichute

La liaison antichute doit correspondre à l’un des systèmes suivants :

  1. un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2 m;
  2. un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d’énergie ou qui y est relié.

Point d’attache

Le point d’attache (ou système d’ancrage) de la liaison antichute doit être fixé de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  1. ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;
  2. attaché à un coulisseau;
  3. attaché à un système de corde d’assurance horizontale et d’ancrages conçu par un ingénieur, ainsi qu’en font foi un plan ou une attestation disponibles sur les lieux mêmes du travail.

Conception de l’ancrage au toit

Le point d’attache (ou le système d’ancrage) peut être permanent ou temporaire, ponctuel ou continu, et être installé sur une toiture plate ou en pente.

  • Ancrage permanent
    continu
    (flexible ou rigide)


    Photo : Capital Safety
  • Ancrage permanent
    ponctuel


    Photo : APCHQ
  • Ancrage temporaire
    continu



    Photo : CNESST
  • Ancrage temporaire
    ponctuel



    Photo : Capital Safety

 

La conception du point d’attache doit tenir compte des éléments suivants :

  • l’ancrage comme tel;
  • la connexion ou fixation de l’ancrage à la structure;
  • la structure.

Les trois systèmes d’ancrage permanents sont décrits au CSTC (continu flexible, continu rigide et ponctuel). Comme il est plus simple d’installation, l’ancrage permanent ponctuel est celui que la SHQ privilégie

L’ancrage permanent ponctuel

Afin de réduire la distance de chute, l’ancrage permanent ponctuel doit être situé directement au-dessus de l’utilisateur et les points d’attache ne doivent pas être espacés horizontalement de plus de trois mètres les uns des autres. L’ancrage permanent installé sur un versant de toiture peut servir à un travailleur qui serait sur l’autre versant.

Le point d’ancrage ponctuel doit avoir l’une des caractéristiques suivantes :

  1. une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;
  2. conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16, et ayant l’une des caractéristiques suivantes :
    1. une résistance égale à 2 fois la force maximale d’arrêt tel qu’attesté par un ingénieur;
    2. certifié conforme à la norme Équipement de protection individuelle contre les chutes – Dispositifs d’ancrage EN 795 publiée par le Comité européen de normalisation ou à la norme Connecteurs d’ancrage CAN/CSA Z259.15;

Détails types d’installation d’ancrages ponctuels

La responsabilité liée à l’installation d’ancrages au toit semble quelquefois problématique dans le parc de HLM, puisqu’elle incombe à la fois à l’architecte (étanchéité), à l’ingénieur en structure (résistance des fermes de bois), au fournisseur de l’ancrage (résistance de l’ancrage) et à l’entrepreneur (installation).

Pour faciliter la tâches des CS, la SHQ propose des détails types qui répondent aux normes en vigueur.

Les détails types présentés dans cette fiche sont destinés aux immeubles du parc de HLM dont la toiture montre les caractéristiques suivantes :

  • la pente du toit est supérieure à 15 % ou 3/12;
  • la structure est composée de fermes en bois.

Les ancrages qui composent ces détails types ont tous une résistance à la rupture supérieure à 18 kN. Toutefois, l’ancrage doit être utilisé par un seul travailleur à la fois. Ce travailleur devra être équipé d’un harnais et d’une liaison antichute.

Plan de localisation type

La localisation des ancrages doit respecter les distances indiquées au plan suivant :


Version plus détaillé en format pdf (74 Ko) ou format dwg.

Détails types d’installation d’ancrage

Ancrage de type DBI SALA – 2103670


Version plus détaillée en format pdf (185 Ko) ou format dwg.

Ancrage de type RS-10 ou RS-20 de « Super Anchor Safety »


Version plus détaillée en format pdf (200 Ko) ou format dwg.

Ancrage de type Piton G-277



Version plus détaillée en format pdf (194 Ko) ou format dwg.

Inspection des ancrages

L’inspection des ancrages est requise avant chaque utilisation. De plus, une inspection annuelle est nécessaire dans le cadre de l’entretien préventif des immeubles (voir les fiches concernant les inspections de toitures dans le calendrier d’entretien préventif en se référant aux interventions réalisées en mai).

S’il s’agit d’un des ancrages types de cette fiche, la SHQ considère que l’inspection peut être faite par un employé apte à faire les inspections de l’entretien préventif. S’il s’agit d’un autre ancrage, il faut alors suivre les recommandations de l’ingénieur concepteur.

Étapes à suivre lors de l’inspection

  1. Vérification sur le toit
    1. Vérifier l’état de l’ancrage, noter si l’ancrage est déformé ou s’il y a présence de rouille.
    2. Vérifier l’état de la toiture et du joint autour de l’ancrage. Vérifier qu’il n’y a pas d’infiltration d’eau autour de l’ancrage.
  2. Vérification dans l’entretoit1
    1. Vérifier l’état des fermes de toit qui reçoivent l’ancrage. Noter s’il y a des déformations ou des bris de membrures.
    2. Vérifier que l’ancrage est solidement fixé à la structure. Au besoin, resserrer l’ancrage.

Attention

  • Lorsqu’il y a ajout de pièces de bois à la ferme existante, il y a de fortes chances que celles-ci, en séchant, rétrécissent. L’ancrage doit alors être resserré.
  • Un remplacement de l’ancrage est requis s’il a subi un impact.

Formation

Même s’il n’est pas clairement indiqué dans le RSST et le CSTC qu’il est obligatoire de posséder une formation sur le travail en hauteur, la LSST précise que le travailleur a le droit à des services de formation en matière de santé et sécurité au travail. En ce qui concerne les obligations de l’employeur, il doit informer adéquatement le travailleur sur les risques et lui offrir la formation, l’entraînement et la supervision appropriés.

Selon la norme CSA Z259.16, l’ingénieur en charge de la conception du système antichute doit spécifier les formations et les compétences exigées des travailleurs qui utiliseront le système actif de protection contre les chutes.

Le présent document vous est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant à l’ensemble des organismes d'habitation sociale. L’organisme et son personnel technique demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, nous vous suggérons de consulter le Manuel de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.

1 Selon ses caractéristiques, l’entretoit d’un immeuble peut être considéré comme étant un espace clos au sens du RSST. L’employeur doit donc s’assurer de la sécurité de ses employés et mettre en place les mesures préventives requises.