Systèmes d’alarme incendie dans les bâtiments existants - Société d'habitation du Québec

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La fonction principale d’un système d’alarme incendie est de déceler de façon aussi précoce que possible la naissance d’un feu et d’en avertir les occupants. Le système d’alarme incendie ne peut, à lui seul, garantir l’occupation sécuritaire d’un bâtiment. Pour être pleinement efficace, le système d’alarme incendie doit minimalement être utilisé conjointement avec un plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence.

La présente fiche décrit les applications de la réglementation dans le parc d’habitations à loyer modique (HLM). Nous nous référons principalement au code de construction utilisé lors de l’érection du bâtiment, au chapitre Bâtiment du Code de sécurité du Québec (CBCS) utilisé pour l’exploitation du bâtiment ainsi qu'à la réglementation municipale. La fiche apporte également des informations supplémentaires sur certains composants ou particularités du système d’alarme incendie ainsi que des recommandations de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Enfin, elle aborde la notion de responsabilité.

Le présent document vous est fourni à titre informatif et contient des renseignements techniques s’adressant à l’ensemble des organismes d'habitation sociale. L’organisme et son personnel technique demeurent responsables de s’assurer que les recommandations sont effectivement applicables à leur cas particulier. À cet effet, nous vous suggérons de consulter le Manuel de gestion du logement social, le Guide des immeubles, les normes applicables et, le cas échéant, tout professionnel compétent en la matière.

Application de la réglementation dans le parc d’HLM

Rappelons que le 18 mars 2013, le gouvernement du Québec a adopté le CBCS. Celui-ci s’adresse aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments destinés à l’usage du public. Il introduit des exigences minimales en matière de sécurité incendie, notamment en ce qui concerne les systèmes d’alarme incendie. Ces exigences s’appliquent aux bâtiments résidentiels de trois étages1Se référer aux définitions d’étage et de hauteur de bâtiment dans l’édition du Code de construction qui était en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment. ou plus et comportant neuf logements ou plus.

Recommandation de la SHQ
Nonobstant les critères d’assujettissement liés au nombre d'étages et de logements, la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie selon les exigences du CBCS doit être appliquée à tous les bâtiments déjà équipés d’un système d’alarme incendie. Certaines précisions concernant la question de la mise à niveau sont apportées plus bas dans la présente fiche.

Voir le schéma informationnel applicable au parc HLM selon la SHQ. (68 Ko)Le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble à logements doit alors s'assurer que :

  • le système d’alarme incendie existant est conforme aux normes et codes qui étaient en vigueur au moment de sa construction ou de sa transformation;
  • le bâtiment satisfait aux dispositions plus contraignantes édictées par le CBCS concernant le système d’alarme incendie (articles 346 à 352 du CBCS);
  • le bâtiment est conforme à un code de sécurité (ou à toute autre réglementation équivalente) qui aurait pu être adopté par la municipalité.

Nouvelle installation lorsque celle-ci est non exigée

Dans plusieurs bâtiments du parc immobilier de la SHQ, les normes et codes en vigueur au moment de la construction ou de la transformation exigeaient l’installation d’un système d’alarme incendie. Parmi les critères définis par ces normes et codes, notons les suivants :

  • plus de 10 personnes dorment dans le bâtiment2En vertu de certains critères, un bâtiment pourrait être exempté de l’obligation d’installer un système d’alarme incendie même si plus de 10 personnes y dorment.;
  • le bâtiment est protégé par des gicleurs.

Recommandation de la SHQ
Veuillez retenir que, dans le cas des bâtiments dont les normes et codes en vigueur au moment de la construction n’exigeaient pas l’installation d’un système d’alarme incendie, des conditions particulières3Il revient au centre de services ou à l’organisme de démontrer à la SHQ le bien-fondé d’installer un système d’alarme incendie dans les bâtiments où ce n’est pas exigé. pourraient justifier l’installation d’un tel système.

Parmi ces conditions particulières, nous incluons, par exemple, la présence de locataires à mobilité réduite ne pouvant être relocalisés ou de locataires souffrant de problèmes auditifs ou visuels. Évidemment, les mesures d’accommodement usuellement promues4Consulter le Manuel de gestion du logement social, section 4, chapitre E pour plus de détails. par la SHQ devront avoir été considérées avant d’installer un système d’alarme incendie. Ces mesures d’accommodement incluent, sans s’y limiter, l’aménagement d’une ou de sorties de secours supplémentaires, l’amélioration de la résistance au feu des murs de certaines pièces, l’installation de portes résistantes au feu et à la fumée, l’aménagement d’un balcon devant certaines chambres et l’aménagement de zones de refuge.

Mise aux normes

La mise aux normes du système d’alarme incendie vise à modifier l’installation existante pour la rendre conforme au Code de construction en vigueur actuellement. La mise aux normes complète ou partielle du système d’alarme incendie peut être obligatoire au moment d’effectuer certains travaux, tels les suivants :

  • la modification mineure d’une aire de plancher;
  • la modification majeure d’une aire de plancher;
  • un agrandissement;
  • un changement d’usage;
  • une augmentation du nombre de résidents.

Se référer à la partie 10 du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec ainsi qu’au Guide d’application de la partie 10 publié par la Régie du bâtiment du Québec pour déterminer si l’ampleur des travaux exige une mise aux normes partielle ou complète du système d’alarme incendie.

Un propriétaire ou un exploitant d’un immeuble pourrait décider de faire réaliser des travaux de mise aux normes volontaire du système d’alarme incendie lorsque le besoin s’en fait sentir, par exemple lorsqu’il faut déplacer ou changer le panneau d’alarme incendie ou le panneau annonciateur, ou encore lorsque les travaux touchent le réseau d’alimentation électrique à basse tension du système d’alarme incendie.

Il est à noter qu’en effectuant la mise aux normes du système d’alarme incendie, on respecte nécessairement les exigences énoncées dans le CBCS concernant les systèmes d’alarme incendie. Il faut également souligner que la réalisation de travaux de mise aux normes du système d’alarme incendie doit toujours être coordonnée par un ingénieur.

Mise à niveau

La mise à niveau du système d’alarme incendie consiste à adapter le système existant afin qu’il se conforme aux exigences du CBCS et des règlements municipaux. La mise à niveau ne vise pas à rendre conforme le système d’alarme incendie au Code de construction actuellement en vigueur. La modification principale requise lors d’une mise à niveau est l’ajout dans chacun des logements d’un avertisseur sonore. Dans certains cas, à la suite de l’ajout de ces nouveaux avertisseurs, le remplacement du panneau de commande pourrait être requis afin d’en augmenter la capacité fonctionnelle.

Description d’un système d’alarme incendie et autres recommandations

Un système d’alarme incendie peut être composé des éléments suivants : panneau de commande, déclencheurs manuels, détecteurs d’incendie (détecteurs de fumée et détecteurs de chaleur), avertisseurs sonores, avertisseurs visuels, systèmes de surveillance électrique pour la supervision de la pression, du débit et des robinets dans le cas des bâtiments protégés par gicleurs, annonciateurs pour indiquer la provenance de l’alarme, téléphones d’urgence et autres appareils pour la communication entre le panneau de commande et les différentes parties d’un bâtiment. Suivent ci-dessous des informations détaillées concernant certains composants.

À noter
Il ne faut pas confondre les détecteurs de fumée, qui font partie d’un système d’alarme incendie, avec les avertisseurs de fumée autonomes, que l’on retrouve généralement dans les logements ou les maisons.

Types de systèmes

On trouve deux types de systèmes d’alarme incendie : à signal simple et à double signal. Un système à signal simple émettra immédiatement le signal d’alarme dans tout le bâtiment afin d’avertir l’ensemble des occupants qu’un incendie s’est déclaré. Dans le cas d’un système à double signal, un signal d’alerte à l’intention de quelques personnes (habituellement des employés) est donné afin qu’elles recherchent l’origine de l’alerte et actionnent le signal d’alarme s’il y a un feu. Ce type de système est généralement utilisé là où une évacuation planifiée est nécessaire et où une alarme générale risquerait d’effrayer les occupants (par exemple dans un établissement de soins).

Recommandation de la SHQ
Dans le parc de logements sociaux, l’utilisation d’un système à signal simple est à privilégier lorsque les normes et codes le permettent.

Panneau de commande

Le panneau de commande peut utiliser des programmations dites reconnues ou normalisées (protocoles ouverts) ou fermées (protocoles propriétaires).

Recommandation de la SHQ
En ce qui concerne le choix du panneau de commande, il faut privilégier des programmations à protocoles ouverts qui permettent à l’organisme de faire affaire avec différentes compagnies pour la programmation et les modifications de leur système d’alarme incendie.

Des économies sont alors possibles au moment d’attribuer les contrats d’entretien.

Le panneau de commande utilise l’une des deux technologies suivantes : conventionnelle ou adressable. Dans le cas d’un panneau du type conventionnel, les équipements de détection sont raccordés en série et regroupés par zones (par exemple étage 1, étage 2, escalier sud). Dans le cas d’un panneau du type adressable, celui-ci attribue une adresse à chacun des équipements de détection et échange constamment des données avec ceux-ci. Lors d’une alarme, le panneau de commande du type adressable indiquera quel équipement a détecté l’incendie, alors que le panneau du type conventionnel n’indique que la zone en alarme. En raison du niveau de complexité et de précision supplémentaire de l’équipement, le panneau du type adressable est plus onéreux.

Recommandation de la SHQ
Il est recommandé d’installer un panneau de commande du type conventionnel. Un panneau du type adressable peut aussi être envisagé dans le cas où les superficies des zones de détection du système d’alarme incendie sont trop grandes et compliquent la localisation rapide du foyer d’un incendie ou d’un dysfonctionnement du système.

Avertisseur sonore ou visuel

Parmi les dispositions plus contraignantes que l’on trouve dans le CBCS, il y a en une qui s’applique particulièrement au parc de logements sociaux et qui pourrait amener certains propriétaires ou exploitants à mettre à niveau leur système d’alarme incendie.

À l’intérieur du logement, près de la porte d’entrée, le niveau de pression acoustique d’un signal d’alarme incendie doit être d’au moins 85 dBA, lorsque la porte est fermée. Cependant, puisque le niveau sonore à une distance de 3 m de tout avertisseur ne doit jamais dépasser 95 dBA, il n’est pas toujours possible de simplement augmenter la puissance sonore des avertisseurs qui se trouvent dans les corridors communs. L’ajout dans le logement d’un avertisseur sonore est alors nécessaire pour atteindre le niveau de pression acoustique requis.

Recommandation de la SHQ
Au moment de faire un tel ajout dans les bâtiments abritant des personnes âgées, il est recommandé d’installer un avertisseur visuel stroboscopique jumelé avec l’avertisseur sonore. La sécurité des locataires ayant des carences auditives serait ainsi améliorée.

Responsabilités

Propriétaire ou exploitant d’immeuble

L’organisme qui est le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble à logements doit installer et maintenir en bon état de fonctionnement le système d’alarme incendie pour assurer la sécurité des locataires en conformité avec la réglementation applicable. Il doit aussi prendre les mesures appropriées afin que les locataires soient informés adéquatement et qu’ils possèdent la formation nécessaire pour pouvoir évacuer le bâtiment en toute sécurité. Il est de la responsabilité de l’organisme d’élaborer un plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence (PSI-MU)5Pour plus de détails, consulter le Manuel de gestion du logement social, section 4, chapitre E. ainsi que de former et d’informer les locataires. À ce titre, l’organisme peut offrir aux locataires des séances de sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité. L’organisme doit aussi s’assurer que le bâtiment est muni de moyens d’évacuation utilisables et libres de toute obstruction.

À noter
La Régie du bâtiment du Québec a conçu un outil intéressant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui permet d’obtenir, pour un bâtiment donné, les exigences du CBCS auxquelles le propriétaire ou l’exploitant doit se conformer.

Vérification

Tout système d’alarme incendie doit être vérifié annuellement conformément à la norme CAN/ULC-S536, « Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseur d’incendie ». Cette vérification vise à s’assurer que le système et tous ses composants sont toujours fonctionnels. Elle inclut la validation du bon fonctionnement du panneau de commande, des déclencheurs manuels, des détecteurs d’incendie (fumée et chaleur) et de tout autre composant lié directement au système d’alarme incendie.

Dans le cas où l’inspection révèle une défectuosité ou une non-conformité, un rapport est produit et la correction doit obligatoirement être effectuée dans les meilleurs délais.

Recommandation de la SHQ
Lors des demandes de services et dans les contrats, il est de mise de citer la norme CAN/ULC-S536. De plus, il est fortement conseillé de sélectionner, pour toute vérification du système d’alarme incendie, un entrepreneur spécialisé possédant la ou les licences requises pour modifier ou réparer un tel système. Les licences des sous-catégories 13.2, 16, 17.1 et 17.2 peuvent être requises selon les composants du système et les travaux à effectuer.

La Régie du bâtiment du Québec met à la disposition du public une fiche de renseignements techniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur la vérification des systèmes d’alarme incendie et des licences requises selon les travaux à réaliser.

Se référer aux définitions d’étage et de hauteur de bâtiment dans l’édition du Code de construction qui était en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment.
En vertu de certains critères, un bâtiment pourrait être exempté de l’obligation d’installer un système d’alarme incendie même si plus de 10 personnes y dorment.
Il revient au centre de services ou à l’organisme de démontrer à la SHQ le bien-fondé d’installer un système d’alarme incendie dans les bâtiments où ce n’est pas exigé.
Pour plus de détails, consulter le Manuel de gestion du logement social, section 4, chapitre E. 

Pour plus de détails, consulter le Manuel de gestion du logement social, section 4, chapitre E.