HLM public - Société d'habitation du Québec

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2016Avril, vol. 21, n° 1

Évaluation des modifications au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a amorcé l’automne dernier l’évaluation des modifications au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique entrées en vigueur le 1er septembre 2011. Comme prévu à l’article 63 du Règlement, la SHQ doit déposer un rapport au ministre au plus tard le
1er septembre 2016.

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Programme Supplément au loyer : augmentation de loyer 2016

Dans le cadre du programme Supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés pour l’année 2016 est établie à partir des variations moyennes estimées par la Régie du logement.

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