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2015Juillet, vol. 20, n° 2

Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives, projet de loi 19 (2015, chapitre 3)

Le projet de loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (la Loi) a été adopté le 25 mars 2015 par l’Assemblée nationale et est en vigueur depuis le 29 avril 2015, à l’exception de certains articles qui entreront en vigueur ultérieurement à la date ou aux dates fixées par le gouvernement.

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Ajout de gicleurs : une obligation?

Cette question est plutôt complexe et donne lieu à des révisions réglementaires dans le but d’accroître la sécurité dans les résidences privées pour aînés (RPA) certifiées en vertu du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés.

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Révision de la section 3 du Guide des immeubles

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vient de procéder à la révision de la section 3 du Guide des immeubles, soit celle portant sur la réalisation des travaux et le suivi des projets.

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