Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2015Décembre, vol. 20, n° 3

Indexations

Taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2016

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Annexe D du bail et formulaire Calcul de la subvention : rappel concernant l’inscription des services inclus ou non inclus dans le bail

Nous avons remarqué que l’information qui est inscrite dans l’annexe D ne correspond pas toujours à ce qui est indiqué sur le formulaire Calcul de la subvention.

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