Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2015Juillet, vol. 20, n° 2

Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives, projet de loi 19 (2015, chapitre 3)

Le projet de loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (la Loi) a été adopté le 25 mars 2015 par l’Assemblée nationale et est en vigueur depuis le 29 avril 2015, à l’exception de certains articles qui entreront en vigueur ultérieurement à la date ou aux dates fixées par le gouvernement.

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Révision de la section 3 du Guide des immeubles

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vient de procéder à la révision de la section 3 du Guide des immeubles, soit celle portant sur la réalisation des travaux et le suivi des projets.

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