Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2016Décembre, vol. 21, n° 3

Production de votre rapport financier annuel 2016 en ligne

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a développé un nouvel outil pour la production et la transmission de votre rapport financier annuel : la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF). Les premiers organismes à devoir utiliser la nouvelle plateforme Web sont  ceux qui exploitent exclusivement des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) ou Achat-rénovation (AR).

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Certification des projets financés par le volet II du programme AccèsLogis Québec

La Société d’habitation du Québec (SHQ) tient à effectuer un rappel de ses nouvelles exigences concernant la certification des projets financés par le volet II du programme AccèsLogis Québec (ACL).

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Protection des droits des locataires aînés

La Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés est entrée en vigueur le 10 juin 2016. Elle vise spécifiquement la modification des conditions de reprise de logement et d’éviction prévues aux articles 1957 et suivants du Code civil.

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