Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2014Mars, vol. 19, n° 1

Indexation automatique des revenus

Vous trouverez en annexe les nouvelles indexations entrées en vigueur le 1er mars 2014 relativement au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Rappelons que ces indexations sont nécessaires au calcul des loyers (pour les baux et les reconductions de baux) et des réductions de loyer.

Vous trouverez également en annexe les taux vous permettant d’indexer automatiquement les revenus annuels d’un ménage lorsque les conditions prévues dans le Règlement sont respectées. Ces taux s’appliquent depuis le 1er janvier 2014.