Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2014Mars, vol. 19, n° 1

Augmentation de loyer

Conformément au Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale de loyer qui peut être accordée à la demande des propriétaires privés pour l’année 2014 est établie à partir des variations moyennes suivantes, estimées par la Régie du logement :

  • 0,8 % pour les logements non chauffés;
  • 1,1 % pour les logements chauffés à l’électricité;
  • 1,1 % pour les logements chauffés au gaz;
  • 0,6 % pour les logements chauffés au mazout.

Rappelons que ces augmentations n’ont pas à être accordées automatiquement. Vous devez préalablement avoir en main la liste indiquant le montant du loyer de tous les logements de l’immeuble concerné.

Lorsqu’une hausse de loyer est accordée, il faut s’assurer que le loyer des logements subventionnés ne s’avère pas plus élevé que celui des logements non subventionnés comparables. Lorsque vous faites ces calculs, il est utile de tenir compte du coût des logements dans le secteur.

Par ailleurs, il faut rappeler que les ententes conclues entre les offices d’habitation et les propriétaires privés dans le cadre du PSL permettent d’accorder une augmentation de loyer supérieure à celles mentionnées dans le présent article. Une majoration de taxes ou des travaux majeurs peuvent justifier cette augmentation. Le taux doit cependant être fixé selon la méthode utilisée par la Régie du logement.

Advenant que le propriétaire exige une augmentation de loyer supérieure au taux recommandé par la Régie du logement, vous pouvez valider ce taux à l’aide des factures appropriées en utilisant le formulaire « Calcul 2014 – Comment s’entendre sur le loyer », disponible sur le site Web de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. La version interactive de ce formulaire est aussi disponible sur le site de la Régie du logement.

C’est au moyen de ce formulaire que l’ajustement du loyer pour l’année 2014 peut être automatiquement calculé, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Si l’organisme utilise le mode de calcul décrit au paragraphe précédent, nous vous demandons d’en informer la SHQ en inscrivant une mention à ce sujet dans l’annexe D.

Dans le cas des organismes qui acheminent l’annexe D par voie électronique, veuillez préciser par courriel les numéros des logements touchés et conserver au dossier les calculs relatifs à la fixation du loyer.

Projets AccèsLogis Québec – Nombre de PSL minimum

Nous vous rappelons que la convention d’exploitation signée entre la SHQ et les organismes ayant bénéficié du programme AccèsLogis Québec prévoit qu’un nombre minimum de logements du projet doit être loué à des ménages admissibles au programme de Supplément au loyer. Le nombre minimal d’unités avec Supplément au loyer est inscrit dans l’annexe de la convention d’exploitation.

Si ce nombre n’est pas respecté, il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour qu’il le soit. Dès qu’un logement se libérera, vous devrez le louer à un ménage admissible. Si votre organisme n’a pas de liste d’attente, vous pouvez contacter l’office d’habitation de votre localité.

Séances d’information à l’intention des exploitants de résidences pour aînés

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise des séances d’information à l’intention des propriétaires et des exploitants de résidences pour aînés afin de leur expliquer les obligations auxquelles ils sont tenus en vertu du Code de sécurité (chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils de levage) et de les accompagner dans la mise en application de celles-ci.

Ces séances s’adressent donc aux résidences certifiées (ou qui pourraient le devenir) en vertu du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence pour aînés. Les exigences du Code de sécurité sont plus élevées pour ces résidences, c’est pourquoi les séances porteront plus particulièrement sur celles-ci.

Ce type d’établissement est soumis à de nouvelles obligations, notamment depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité le 18 mars 2013.

Au total, 23 rencontres sont prévues dans toutes les régions du Québec du 10 au 27 mars 2014. Vous trouverez ci-dessous une liste indiquant la date et le lieu de chacune des séances.

Les propriétaires et les exploitants de résidences pour aînés n’ont pas à confirmer leur présence. Ils n’ont qu’à se présenter aux rencontres. Pour plus de renseignements sur celles-ci, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il est également possible de télécharger le guide Résidences privées pour aînés : vos obligations à l’adresse www.rbq.gouv.qc.ca/securite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce guide détaille les obligations que les exploitants de ces résidences sont tenus de respecter.

La sécurité des aînés dans le parc de logements sociaux et communautaires

La tragédie survenue à L’Isle-Verte soulève, à juste titre, des inquiétudes dans la population en général en ce qui a trait à la sécurité des aînés. La SHQ poursuit activement ses discussions avec les différents ministères concernés afin d’évaluer les possibilités de rehausser les exigences en sécurité incendie dans les bâtiments hébergeant des aînés. D’ici là, elle demande à ses partenaires de bonifier leurs plans de mesures d’urgence et de se conformer au Code de sécurité. Voici donc un survol des exigences en matière de sécurité des aînés dans le parc de logements sociaux et communautaires, de même que de l’information sur quelques outils pratiques pour vous familiariser avec ce sujet et améliorer vos interventions.

AccèsLogis Québec

Depuis 2004, la SHQ exige que tous les immeubles destinés à loger des personnes âgées en légère perte d’autonomie (volet II) soient munis d’un système de gicleurs conforme, même si la réglementation en vigueur ne l’exige pas systématiquement. Lorsqu’il n’y a pas de réseau d’aqueduc, des mesures doivent être prises afin de fournir aux résidents un niveau de sécurité équivalent, en conformité avec le Code de construction du Québec. Le guide de construction du programme AccèsLogis Québec prévoit aussi l’installation d’un système d’alarme-incendie dans tous les bâtiments, et ce, même si le Code du bâtiment du Québec ne l’exige pas. Le système d’alarme-incendie doit être relié au service local de protection contre l’incendie, à un poste central indépendant ou à une centrale de surveillance privée. De plus, ce système doit tenir compte de la condition physique de la clientèle. Par exemple, pour une clientèle malentendante, des avertisseurs visuels supplémentaires doivent être installés.

Habitation à loyer modique (HLM)

Dans le Manuel de gestion du logement social (135 Ko), la SHQ a prévu une section sur la sécurité et la prévention dans les immeubles. Des mesures obligatoires, telles que la réalisation d’un plan d’urgence, s’y trouvent. En effet, que ce soit pour se conformer au Code de sécurité ou à la réglementation municipale, l’organisme se doit de préparer un plan d’urgence adapté à sa clientèle (familles, personnes âgées ou personnes âgées en perte d’autonomie). Rappelons également qu’en vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique de la SHQ, le locateur doit vérifier, à l’aide d’un questionnaire prévu à cet effet (120 Ko), si le demandeur est en mesure d’assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels. La notion d’autonomie est fondée notamment sur la capacité de la personne (seule ou avec l’aide d’un proche aidant ou d’une aide à la mobilité) à évacuer son logement et son immeuble, à déclencher l’alarme-incendie et à se rendre dans l’aire de refuge désignée (ex. : cage d’escalier, balcon).

Des outils pour vous aider

Lors de la mise à jour de vos plans de mesures d’urgence, bonifiez votre planification en consultant le guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., préparé par le ministère de la Sécurité publique, ainsi que son complément. Ce guide, rédigé à l’intention des exploitants de résidences pour personnes âgées, est une excellente source d’inspiration pour les gestionnaires d’un établissement dont la clientèle est à mobilité réduite.

Il est aussi suggéré de vous familiariser avec le Code de sécurité qui s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux usagers de bâtiments. Pour ce faire, nous vous invitons à effectuer le Parcours personnalisé sur le chapitre bâtiment du Code de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui se trouve sur le site Web de la Régie du bâtiment.

De plus, surveillez nos prochaines publications dans l’Espace partenaires de notre site Web! Un document d’information à l’intention des gestionnaires du parc HLM portant sur la sécurité incendie devrait paraître en cours d’année. D’ici là, informez-vous sur les avertisseurs de fumée en consultant la fiche d’information technique qui traite du sujet. Vous en apprendrez davantage sur leur installation et leur remplacement ainsi que sur les obligations des propriétaires et des locataires à cet égard.