Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2017Mars, vol. 22, n° 1

AccèsLogis Québec – Modifications aux normes du volet II

Des modifications aux normes du programme AccèsLogis Québec ont été autorisées par le gouvernement du Québec. Ainsi, le maximum de suppléments au loyer autorisés a été porté de 50 % à 100 % pour les projets en volet II.

Cette disposition des normes s’applique aux projets qui ont franchi ou qui auront franchi l’étape de l’engagement définitif entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2018. Le nombre d’unités de supplément au loyer devra donc être ajusté en conséquence dans les demandes d’aide financière.

De plus, les résolutions des municipalités confirmant leur participation au programme Supplément au loyer devront être libellées conformément à cette nouvelle disposition. Par ailleurs, les travaux de construction des projets doivent avoir débuté dans les trois mois suivant l’engagement définitif et avoir été achevés dans les deux ans de cet engagement.

Supplément au loyer – Tableau annuel

Les ententes signées entre votre organisme et la Société d’habitation du Québec (SHQ) stipulent que vous devez transmettre à la SHQ vos états financiers audités ainsi que le tableau annuel. Il est important d’accorder une attention particulière aux informations inscrites dans ce tableau et de s’assurer qu’elles sont complètes. On parle ici par exemple :

  • du programme client, du volet et de l’année de programmation; ces informations se trouvent sur les documents de la SHQ comme les lettres de budget, d’états financiers ou les différents bordereaux;
  • de l’information concernant un minimum (habituellement) de deux périodes de baux par unité (janvier à juin et juillet à décembre).

Afin d’accélérer le traitement des tableaux annuels, il est demandé d’y inscrire les unités en ordre numérique.

Mise en garde : les documents non conformes pourront être retournés à l’expéditeur sans avoir été traités.

Information à transmettre aux bénéficiaires du PSL – Fin de la subvention au 31 mars 2018

Plusieurs ententes du programme Supplément au loyer (PSL) prévoient que les subventions se termineront le 31 mars 2018. C’est le cas des suppléments au loyer suivants :

  • ceux versés pour des logements dont la construction a été subventionnée par le programme AccèsLogis Québec (ACL), le programme Achat-rénovation (COS) ou le Programme de rénovation d’immeubles locatifs (PRIL);
  • ceux versés pour des logements subventionnés par le Programme spécial de supplément au loyer (PSS).

Au cours des prochains mois, la SHQ entamera les démarches auprès du gouvernement du Québec afin de prolonger le versement des subventions PSL. Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.