Logement communautaire et supplément au loyer - Société d'habitation du Québec

Logement communautaire et supplément au loyer
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2017Mars, vol. 22, n° 1

AccèsLogis Québec – Modifications aux normes du volet II

Des modifications aux normes du programme AccèsLogis Québec ont été autorisées par le gouvernement du Québec. Ainsi, le maximum de suppléments au loyer autorisés a été porté de 50 % à 100 % pour les projets en volet II.

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Programme Supplément au loyer : transmission de l’annexe D

Les ententes signées entre votre organisme et la Société d’habitation du Québec (SHQ) spécifient que vous devez transmettre à la SHQ le formulaire Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention (annexe D), dûment signé, dans les deux mois précédant la date de renouvellement des baux, généralement le 1er juillet.

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Programme Supplément au loyer : augmentation de loyer 2017

En vertu du programme Supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par la Régie du logement.

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