Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2015 - Société d'habitation du Québec

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Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2015

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Demande d’accès à l’information concernant le découpage par MRC des 538 OMH au Québec (5.8 Mo)

2015-12-14

2015-12-18

Demande d’accès à l’information concernant la version de 1997 du document CT 1909-81 du 14 octobre 1997 et la version administrative la plus récente des normes d’application de 1997 à 2002 des programmes AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec (1.0 Mo)

2015-12-14

2015-12-18

Demande d’accès à l’information concernant un lot vacant – Lot 4 205 733 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, propriété de Bémarex inc. (129 Ko)

2015-12-03

2015-12-04

Demande d’accès à l’information concernant la liquidation des coopératives d’habitation sous convention avec la Société d’habitation du Québec (201 Ko)

2015-11-30

2015-12-04

Demande d’accès à l’information concernant le Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) – Volet soutien à la mission globale, pour les années 2014-2015 et 2015-2016 (30 Ko)

2015-10-15

2015-11-10

Demande d’accès à l’information concernant le Rapport d’orientation sur la révision des programmes de la Société d’habitation du Québec (31 Ko)

2015-11-09

2015-11-10

Réponse à la plainte logée par l’Alliance autochtone du Québec (AAQ) contre Corporation Waskahegen (50 Ko)

2015-11-09

2015-11-10

Demande d’accès à l’information concernant les Règlements généraux de : Les Habitations adaptées et accessibles TANGO (129 Ko)

2015-10-28

2015-10-29

Demande d’accès à l’information concernant une plainte logée par l’Alliance autochtone du Québec (AAQ) contre Corporation Waskahegen (102 Ko)

2015-10-26

2015-10-28

Demande d’accès à l’information concernant l’histoire des HLM au Québec (11.9 Mo)

2015-10-19

2015-10-21

Demande d’accès à l’information concernant les règlements adoptés par la Société d’habitation du Québec (82 Ko)

2015-10-20

2015-10-21

Demande d’accès à l’information concernant la liste des logements sociaux de la région de la Capitale-Nationale (243 Ko)

2015-10-08

2015-10-13

Demande d’accès à l’information concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appels et l’effectif de la SHQ (2.1 Mo)

2015-09-21

2015-10-06

Demande d’accès à l’information concernant le portrait de l’habitation pour les personnes ainées de l’Abitibi-Témiscamingue (208 Ko)

2015-09-21

2015-10-06

Demande d’accès à l’information concernant le Programme d’adaptation de domicile (36 Ko)

2015-08-17

2015-09-01

Retrait de tout renseignement personnel dans les bases de données et demande de rectification d’un renseignement personnel dans le dossier Allocation-logement de Revenu Québec (34 Ko)

2015-08-10

2015-08-14

Demande d’accès à l’information concernant le dossier du Programme d’adaptation de domicile de madame XXXXX uniquement pour la période du 24 septembre 2013 au 19 juin 2015 inclusivement (142 Ko)

2015-08-07

2015-08-14

Demande d'accès à l’information concernant les budgets 2014-2015 de la Société d’habitation du Québec, répartition fédérale-provinciale et augmentation 2015-2016 (82 Ko)

2015-07-31

2015-08-05

Conditions qu’imposent la SHQ aux OMH pour l’octroi de subventions (ou des budgets) concernant la gestion des HLM existants (132 Ko)

2015-07-29

2015-08-14

Demande d’accès à l’information concernant les contrats de gestion municipaux pour projets de logements sociaux, communautaires et abordables (41 Ko)

2015-07-20

2015-07-27

Demande d’accès à l’information concernant des documents entre la Société d’habitation du Québec et l’Office municipal d’habitation de Longueuil (1.1 Mo)

2015-06-23

2015-06-25

Demande d’accès à l’information concernant l’immeuble situé au 53, 57, 61, 63, 71 et 75, 45e Avenue, Montréal (Québec) - propriétaire : 4373448 Canada Inc. (129 Ko)

2015-06-16

2015-06-17

Demande d’accès à l’information concernant une copie de l’Entente entre la SHQ et l’OMHK au sujet du programme de construction de logements à loyer modique au Nunavik (488 Ko)

2015-06-10

2015-06-11

Demande d’accès à l’information concernant le nombre de logements en Beauharnois-Salaberry qui seront affectés par la fin des conventions d’exploitation (SCHL) (167 Ko)

2015-06-10

2015-06-11

Demande d'accès à l'information concernant la Maison Joseph-Vincent (1.1 Mo)

2015-06-01

2015-06-04

Demande d’accès à l’information concernant les normes allocation-logement (121 Ko)

2015-05-22

2015-05-22

Demande d’accès à l’information concernant une copie de l’entente que la SHQ et le Mouvement Desjardins ont signée et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010 (1.8 Mo)

2015-05-22

2015-05-22

Demande d’accès à l’information concernant la nouvelle version PDF du manuel d’application du PAD et tout document faisant référence à une indemnisation payée en cas de relocalisation pendant la période des travaux (997 Ko)

2015-05-08

2015-05-14

Demande d’accès à l’information concernant l’immeuble du 300, boul. René-Lévesque Est, Ville de Québec (354 Ko)

2015-05-11

2015-05-14

Demande d’accès à l’information concernant les normes d’application du programme Allocation-logement (PAL) (358 Ko)

2015-04-10

2015-04-17