Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2016 - Société d'habitation du Québec

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Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2016

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Demande d'accès à l'information pour obtenir tous les documents en lien avec la subvention octroyée au Centre d'Amitié Autochtone de Val-d'Or annoncée le 4 novembre 2015, incluant les rapports financiers et les demandes de subventions (9.0 Mo)

2016-12-22

2016-12-28

Demande pour obtenir copie de toutes les études effectuées sur la situation des autochtones de Val-d’Or justifiant l’investissement de 6,1 millions de dollars au Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or consentis le 4 novembre 2015 et autres documents (1.9 Mo)

2016-12-22

2016-12-28

Demande d’accès à l’information concernant le nombre d’unités de subventions en vertu du Programme de supplément au loyer (PSL) attribuées à la Coopérative d’habitation Adélard-Plourde (28 Ko)

2016-12-07

2016-12-12

Demandes d’accès à l’information pour obtenir copie de la convention d’exploitation entre la SHQ et le Centre des aînés de l’Asie du Sud-Est (CAASE), copie du rapport de revenus de loyers de 2011 à 2015 ainsi qu’une copie du rapport des dépenses de 2014 et 2015 du CAASE qui ont été soumis à la Société d’habitation du Québec par l’administration du CAASE (1.8 Mo)

2016-10-13 et
2016-11-23

2016-11-24

Demande d'accès à l'information pour obtenir copie des documents suivants : ententes de gestion que la SHQ a conclues avec la Coopérative d'habitation Radar à Montréal, de certaines résolutions de l'organisme, les « Annexes A » qui précisent l'adresse des logements subventionnés et autre information générale (28 Ko)

2016-11-16

2016-11-16

Demande d'accès à l'information concernant les barèmes des montants versés pour le Programme d’adaptation de domicile (PAD), plus spécifiquement pour une salle de bain adaptée (27 Ko)

2016-11-01

2016-11-04

Demande d'accès à l'information concernant le certificat de conformité de la Coopérative d’habitation Radar sise au 1160, rue de Champlain à Montréal, relativement à l’attribution des logements à loyer modique (26 Ko)

2016-11-01

2016-11-03

Demande d’accès à l’information concernant le nombre de Programmes de suppléments au loyer (PSL) qui sont alloués à la région de Lanaudière et ceux qui sont octroyés au privé. (109 Ko)

2016-09-27

2016-09-29

Demande d'accès à l'information concernant les budgets 2014-2015 et 2015-2016 pour le programme d’aide aux victimes de la pyrrhotite (65 Ko)

2016-09-16

2016-09-19

Demande d’accès à l’information en lien avec le programme pyrrhotite (44 Ko)

2016-09-12

2016-09-13

Demande d’accès à l’information concernant le détail des sommes allouées dans le cadre de la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium 2015‑2025 (66 Ko)

2016-09-09

2016-09-12

Demande d’accès à l’information concernant les budgets 2012-2013-2014 pour le programme d’aide aux victimes de la pyrrhotite (incluant les sommes transférées de la SCHL à la SHQ) (74 Ko)

2016-08-02

2016-09-06

Demande d'accès à l'information concernant l'entente entre l'organisme «Habitations Hélène Desportes » et la SHQ, l'hypothèque et tout autre document démontrant le lien entre l'organisme et la SHQ (3.5 Mo)

2016-08-15

2016-08-23

Demande d'accès à l'information concernant les bonis liés au rendement ou à la performance des employés de la Société d’habitation du Québec pour l'année 2015-2016 (1.5 Mo)

2016-08-09

2016-08-10

Demande d'accès à l'information pour obtenir copie des documents suivants : liste par municipalité des montants accordés pour la pyrrhotite dans la région de la Mauricie, ainsi que le nombre de demandes de subvention par municipalité pour les années 2014-2015-2016 (799 Ko)

2016-08-05

2016-08-08

Demande d’accès à l’information concernant les budgets 2016 pour le programme d’aide aux victimes de la pyrrhotite (incluant les sommes transférées de la SCHL à la SHQ) (132 Ko)

2016-08-05

2016-08-08

Demande d’accès à l’information concernant les taux de vacances dans les projets AccèsLogis par année, par volet et par région, les critères d’évaluation de la preuve des besoins en 2016, quels étaient ces critères en 2012 ainsi que le délai de traitement des dossiers entre le dépôt à la SHQ et l’engagement conditionnel et celui entre l’engagement conditionnel et l’engagement définitif (570 Ko)

2016-08-01

2016-08-02

Demande d’accès à l’information concernant les transferts et l’administration des subventions gouvernementales et d’Hydro‑Québec pour l’électricité et le mazout pour les logements subventionnés au Nunavik (29 Ko)

2016-07-27

2016-08-01

Demande d’accès à l’information concernant les documents suivants : compte rendu, plan, rapport ou autre document concernant la sécurité, l’insécurité, la criminalité, la vente de drogues et/ou les gangs de rue dans les logements de type HLM au Québec durant la période 1980-2016. (161 Ko)

2016-07-27

2016-07-29

Demande d'accès à l'information concernant le nombre, détaillé par région, d'habitations à loyer modique occupées par des familles dont le revenu familial dépasse les 90 000 $ par année (30 Ko)

2016-07-27

2016-07-29

Demande d'accès à l'information concernant le nombre de PSL qui ont été accordés pour les municipalités avoisinant Nicolet, soit Trois-Rivières, Drummondville, Victoriaville et Bécancour (83 Ko)

2016-06-30

2016-07-11

Demande d’accès à l’information concernant l’immeuble situé au 300 boul. René-Lévesque Est à Québec (150 Ko)

2016-06-06

2016-06-10

Demande d’accès à l’information concernant la liste et les adresses des immeubles et logements qui sont présentement en « Mauvais » et en « très mauvais » état selon l’inventaire des infrastructures de al SHQ dans le Plan québécois des Infrastructures 2016-2026 ainsi que le plus récent rapport d’inspection pour chacun d’eux, ainsi que toutes les informations ou documents additionnels (19.4 Mo)

2016-04-26

2016-04-29

Demande d’accès à l’information concernant une demande d’allocation logement (33 Ko)

2016-04-20

2016-04-29

Demande d’accès à l’information concernant les documents détenus par la SHQ qui ont trait à l’état de l’immeuble situé au 1895, Villeray à Montréal (26 Ko)

2016-04-26

2016-04-27

Demande d’accès à l’information concernant le programme de Supplément au loyer (PSL) (34 Ko)

2016-04-25

2016-04-26

Demande d’accès à l’information concernant le volet 6 du programme Rénovation Québec (PRQ) – Maisons lézardées pour l’année 2013-2014 (97 Ko)

2016-04-13

2016-04-15

Demande d’accès à l’information concernant la somme de 53,6 M$, adoptée par le Conseil du trésor en septembre 2012, dédiée pour des mesures temporaires en habitation communautaire (75 Ko)

2016-03-30

2016-04-06

Demande d’accès à l’information concernant la liste des suppléments au loyer octroyés à la Coopérative d’habitation Chung Hua phases 1 et 2 (27 Ko)

2016-03-15

2016-03-16

Demande d’accès à l’information concernant tous sondages portant sur la satisfaction relative au regroupement des anciens offices d’habitation d’Oka, de Pointe-Calumet, de Saint-Eustache, de Deux-Montagnes, de Saint-Joseph-du-Lac et de Saint-Marthe-sur-le-Lac sous l’Office régional d’habitation (ORH) du Lac des Deux-Montagnes le 1er août 2013 (33 Ko)

2016-02-29

2016-03-14

Demande d’accès à l’information concernant l’annexe 12 de l’entente de services et contrat de service entre un organisme et un GRT ainsi que l’entente de services et le contrat de services entre la Coopérative d’habitation des Bassins du Havre situé au 1506, rue Ottawa, bureau A100 à Montréal et le GRT Bâtir son quartier situé au 1845, rue Mullins, bureau 120, Montréal (30 Ko)

2016-03-09

2016-03-10

Demande d’accès à l’information concernant le nombre de propriétaires de la Ville de Brossard qui ont fait une demande de subvention dans le cadre du programme d’aide financière aux citoyens pour les maisons lézardées. (Secteur des S) (28 Ko)

2016-03-03

2016-03-10

Demande d’accès à l’information concernant la répartition des 6000 unités de logement engagées mais non réalisées, et ce, par région administrative dans le cadre du programme AccèsLogis Québec ainsi que la répartition des unités de logement engagées, mais non réalisées pour les municipalités de Gatineau, de Laval, de Longueuil, de Montréal, de Québec, de Trois-Rivières, de Saguenay et de Sherbrooke (82 Ko)

2016-03-03

2016-03-10

Demande d’accès à l’information concernant la répartition des suppléments au loyer dans le marché locatif privé versés par l’entremise du programme Supplément au loyer (PSL) pour l’année financière 2015-2016 (294 Ko)

2016-03-03

2016-03-10

Demande d’accès à l’information concernant une demande pour l’obtention du dernier rapport d’approbation budgétaire 2015 pour certains offices municipaux d’habitation (OMH) (31 Ko)

2016-03-08

2016-03-10

Demande d’accès à l’information pour l’obtention d’une copie de la convention d’exploitation de la Coopérative d’habitation ATLAS dans le cadre d’une demande d’accès à l’information (647 Ko)

2016-03-07

2016-03-07

Demande d’accès à l’information concernant le nombre d’adaptations domiciliaires en attente d’être réalisées ainsi que le nombre d’adaptations domiciliaires réalisées dans les différentes municipalités et/ou dans les différents arrondissement du Québec et/ou par code postal (idéalement) dans la dernière année (28 Ko)

2016-03-01

2016-03-07

Demande d’accès à l’information pour obtenir une lettre de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) adressée à la Société d’habitation du Québec (SHQ) concernant les unités HLM d’Adélard-Dugré. (1.1 Mo)

2016-02-29

2016-03-02

Demande d’accès à l’information concernant les documents personnels relatifs au demandeur ; convention d'exploitation du 50, Côte du Passage à Lévis; nombre d'unités subventionnés au PSL ; nombre et adresse des appartements subventionnés ; divulgation des renseignements personnels au gestionnaire. (1.1 Mo)

2016-02-16

2016-02-29

Demande d’accès à l’information concernant les rapports ou analyses évaluant l’efficacité du regroupement des offices d’habitation en Office régional d’habitation (ORH) du Lac des Deux Montagnes le 1er août 2013 (869 Ko)

2016-02-19

2016-02-22

Demande d’accès à l’information concernant les correspondances ou courriel échangés entre M. Cousineau, la CDH et Me Marion (28 Ko)

2016-02-11

2016-02-16

Demande d’accès à l’information concernant la convention d’exploitation de la Coop Bassins à Montréal (521 Ko)

2016-02-15

2016-02-16

Demande d’accès à l’information concernant le nombre d’adaptations domiciliaires en attente d’être réalisées ainsi que le nombre d’adaptations domiciliaires réalisées dans les différentes municipalités et/ou dans les différents arrondissement du Québec et/ou par code postal (idéalement) dans la dernière année (33 Ko)

2016-02-07

2016-02-16

Demande d’accès à l’information concernant les règlements généraux du conseil d’administration de la Société d’habitation du Québec (31 Ko)

2016-02-15

2016-02-16

Demande d’accès à l’information concernant la liste des logements, et de leur catégorie respective, gérés par l’Office municipal d’habitation Haut-Richelieu pour les secteurs de St Jean sur Richelieu, St-Luc et Iberville (2.0 Mo)

2016-02-08

2016-02-09

Demande d’accès à l’information concernant le rapport et les recommandations sur le regroupement des offices municipaux d’habitation (128 Ko)

2016-01-25

2016-01-27

Demande d’accès à l’information concernant la plainte d’un résident à propos des pratiques du conseil d’administration de la Coopérative d’habitation des Nations (6.3 Mo)

2016-01-11

2016-01-22

Demande d’accès à l’information concernant votre plainte contre la Coopérative d’habitation des Nations (4.4 Mo)

2015-12-14

2016-01-22

Demande d’accès à l’information concernant le Rapport du Vérificateur général du Québec (RVGQ) – Rapport 2012-2013 (1.2 Mo)

2015-11-27

2016-01-22

Demande d’accès à l’information concernant les indicateurs annuels de performance administrative pour les années financières de 2008 à ce jour (4.1 Mo)

2016-01-18

2016-01-20

Demande d’accès à l’information concernant les conseillers en gestion des ressources humaines (1.3 Mo)

2015-12-18

2016-01-05

Demande d’accès à l’information concernant une demande faite par l’Alliance Autochtone du Québec (AAQ) au sujet des immeubles de Corporation Waskahegen et la réponse de la Société d’habitation du Québec (SHQ) (106 Ko)

2015-12-22

2016-01-05

Demande d’accès à l’information concernant les renseignements personnels détenus par la Société d’habitation du Québec (130 Ko)

2015-12-22

2016-01-05