Politiques et code d'éthique

Cette section regroupe l'ensemble des politiques et orientations qui servent à la prise de décision :

• Code de déontologie des administrateurs et des dirigeants de la Société d'habitation du Québec :
  • Annexe (10 Ko)
• Déclaration de services aux citoyens de la Société d'habitation du Québec
• Guide relatif à la déontologie et à l'éthique (2.2 Mo)
• Politique sur l'accès, la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels (98 Ko)
• Politique d'intervention en matière de traitement des plaintes (29 Ko)
• Politique de placements de la Société d'habitation du Québec (153 Ko)
• Politique en matière de gouvernance et d'éthique (22 Ko)
• Règles de régie interne et de gouvernance (71 Ko).
   

Lois et règlements

Cette section regroupe la loi constitutive de la Société d'habitation du Québec ainsi que les règlements et décrets :

• Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation
• Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8)
• S-8, r.1 Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique
• S-8, r.3 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
• S-8, r.4 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
• S-8, r.6 Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec
• S-8, r.7 Règlement sur l'habitation
• Règlement sur la contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de Immobilière SHQ (14 Ko)

Projets de règlements

• Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik