Communiqué de presse - Société d'habitation du Québec

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Communiqué de presse

Le gouvernement du Québec annonce un nouvel assouplissement pour augmenter l’accessibilité aux logements sociaux

Québec, le 26 janvier 2022. – Afin que davantage d’aînés, de familles et de personnes seules puissent bénéficier d’un logement dans un HLM, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce un nouvel assouplissement des critères d’admissibilité dans les HLM vacants du Québec qui entre en vigueur dès aujourd’hui. 

L’annonce de cet assouplissement relatif à la levée du seuil de revenu maximal permettra à plusieurs offices d’habitation d’offrir leurs logements vacants à une plus large clientèle, lorsqu’il n’y a pas de liste d’attente. Rappelons que les ménages qui habitent dans un HLM paient un loyer correspondant à 25 % de leurs revenus. L’objectif de cette mesure est de favoriser une occupation optimale des logements sociaux vacants depuis plus de deux ans dans certaines municipalités en les attribuant à des ménages à la recherche d’un logement et dont le revenu dépasse celui fixé pour y être admissible. 

Le gouvernement du Québec augmente ainsi l’accessibilité aux logements sociaux en offrant une plus grande latitude aux offices d’habitation pour répondre aux besoins sur le terrain. Les offices d’habitation devront toutefois conserver des unités disponibles. Par ailleurs, il convient de souligner que des Québécois sur une liste d’attente pour un logement social dans une localité peuvent demander d’obtenir un logement social dans une municipalité dans laquelle il y a des HLM vacants et où il n’y a pas de liste d’attente.

Citation

« C’est la première fois qu’un gouvernement en fait autant pour accroitre l’accessibilité aux HLM. Nous augmentons l’offre de logements au Québec, mais il faut aussi s’assurer que tous les outils sont en place pour permettre à des ménages dans le besoin de disposer d’un logement adéquat, et c’est ce que nous faisons une fois de plus! Ce nouvel assouplissement que j’annonce aujourd’hui permet de faciliter l’accès aux logements sociaux. Cette flexibilité supplémentaire sera bénéfique dans plusieurs régions du Québec, notamment dans les plus petites municipalités qui ont des logements HLM inhabités. C’est vraiment une question de gros bon sens; les règles doivent évoluer, surtout dans une période où les taux d’inoccupation demeurent bas dans plusieurs régions. D’autres annonces en ce sens suivront. Ces logements qui sont chauffés, éclairés, et vacants depuis plusieurs années, nous souhaitons les voir habiter! »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation 

Faits saillants

  • Le plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) correspond au revenu maximal déterminant l’admissibilité d’un ménage, selon sa composition et la région concernée, à un logement à loyer modique selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 1). 
  • Dans les municipalités où les offices d’habitation ont une liste d’attente pour des logements sociaux, celle-ci sera respectée pour déterminer l’attribution de ces derniers. 
  • Rappelons aussi qu’en mai dernier, le gouvernement a fait l’annonce d’un premier rehaussement du seuil de revenu maximal pour l’admissibilité à un HLM. Il s’agissait d’une première en la matière. Cela a eu pour effet de porter le plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI), initialement fixé à 21 000 $, à 27 000 $, soit un bond de 130 %. Désormais, avec l’annonce d’aujourd’hui, les offices d’habitation auront toute la latitude pour offrir des HLM vacants à des gens qui cherchent un logement répondant à leurs besoins. 

À propos de la Société d’habitation du Québec

En tant que chef de file en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété. De plus, la SHQ stimule l’établissement de partenariats avec les collectivités, la concertation entre les acteurs du milieu et l’innovation.

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.

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