Vous souhaitez en savoir davantage sur le calcul du loyer pour un logement subventionné? Voici quelques questions et réponses qui pourront vous aider.

Comment se fait le calcul du loyer?

1. Le revenu annuel brut de l'occupant ou des occupants du loyer est établit selon la grille du loyer minimum de base en fonction de la composition du ménage.
2. Sont ajoutés la contribution des autres personnes indépendantes et les frais additionnels (exemples : stationnement, climatiseur).
3. Sont soustraient les déductions du programme de Supplément au loyer (PSL), s'il y a lieu.

Le loyer minimal de base et les frais additionnels, tels l'électricité et le stationnement, sont indexés tous les ans.

L’électricité, l’eau chaude et le chauffage sont-ils inclus?

Le chauffage et l'eau chaude sont inclus dans le loyer de base. Par contre, les frais pour la consommation d'électricité domestique s'ajoutent au calcul du loyer. Ces tarifs sont indexés le 1^er mars de chaque année.

Quels facteurs peuvent entraîner un nouveau calcul du loyer?

Le coût du loyer est toujours calculé en fonction du revenu. En tant que locataire, vous devez donc prévoir d'éventuels changements au coût de votre loyer.

L’organisme responsable de l’administration du logement doit informer le locataire du nouveau calcul de loyer entre le moment où il a remis ses documents justificatifs et le début du bail. Par contre, si l'organisme n'a pas reçu les documents nécessaires avant le jour précédant l'entrée en vigueur du bail, il peut estimer le revenu du locataire et fixer le coût du loyer.

Que faire si votre revenu baisse en cours de bail?

Il faut démontrer que la baisse dure depuis au moins un mois. De plus, la situation doit demeurer la même jusqu'à la fin de l'année. Un ajustement de loyer peut être accordé d'un mois à l'autre. Vous devrez fournir des talons de chèque (relevés de paie) jusqu'à la prochaine déclaration de revenus.

Dans le cas d'un travailleur autonome, l'office d’habitation peut demander tout document jugé satisfaisant, lorsque cela est nécessaire.

Exemples de documents valides :

• Relevés de compte bancaire
• Reçus de paie
• Document dans lequel vous faites état de vos revenus et de vos dépenses chaque mois ou chaque trimestre

Si vous faites une fausse déclaration et que vos documents officiels infirment vos affirmations sur votre revenu, vous pourriez être expulsé de votre loyer.

Y a-t-il une autre situation où votre loyer peut être diminué en cours de bail?

Oui. Si la composition de votre ménage change.

Comment une pension alimentaire influence-t-elle le calcul du loyer?

Le montant annuel qu’une personne reçoit à titre de pension alimentaire, à la suite d'un divorce ou d'une séparation judiciaire, est considéré comme un revenu qu’il faut inclure dans le calcul du loyer, même si cette pension est non imposable.

Le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique prévoit qu’il faut soustraire du revenu considéré la pension alimentaire qu’un locataire doit verser en vertu d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal compétent. Le locataire qui paye une pension doit fournir des preuves à cet effet, soit une copie du jugement ou de l'ordonnance qui atteste la somme qu’il doit remettre à son ex-conjoint ou ex-conjointe.

Votre loyer peut-il augmenter sans que votre revenu ou la composition de votre ménage soient modifiés?

Il est possible que votre revenu ait changé si vous êtes devenu admissible au Programme de la sécurité de la vieillesse, et cela peut augmenter votre loyer. Ce dernier est calculé en fonction de vos revenus de l'année précédente et représente environ 25 % de ceux-ci.

Si vous payez le loyer minimal, vous devez savoir que celui-ci est indexé tous les ans. Il en est de même des frais additionnels tels que l'électricité.

Y a-t-il une augmentation de loyer pour les résidants d’un logement appartenant à une coopérative dont ils ne sont pas membres?

Si votre logement subventionné fait partie d’une coopérative dont vous n’êtes pas membre, vous devez assumer certains frais. Toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder 10 % du loyer calculé, sans tenir compte des déductions prévues pour les logements visés par le programme de Supplément au loyer.

Est-ce que le montant du Supplément au loyer est le même pour les Coops, les OSBL et les logements subventionnés sur le marché privé?

Oui. Il s'agit de la même subvention, qui est calculée selon le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique . On y ajoute toutefois certaines déductions propres au PSL.