Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Avril, vol. 5, n° 6
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Investissements 2018-2019 en amélioration de l’habitat

Dans son discours sur le budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements pour des interventions dans les programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d’habitation du Québec (SHQ), dont :

  • 25 M$ pour le Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • 20 MS pour le Programme RénoRégion (PRR)
  • 25 M$ pour le programme Rénovation Québec (PRQ)
  • 2 M$ pour le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH), volet Rénovation

Pour le Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, la dernière tranche de 10 M$ provenant du budget de 30 M$ annoncé par le gouvernement fédéral en 2016 sera distribuée aux huit partenaires concernés.

Visibilité et financement des projets

Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou que vous développez des outils de communication destinés aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière, soit la contribution de la SHQ et, s'il y a lieu, celle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Pour toute information additionnelle sur la visibilité du financement d’un projet, veuillez consulter l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, section Amélioration de l’habitat.

Contribution à la gestion des programmes pour les programmes d’amélioration de l’habitat

Rémunération de base versée aux partenaires à compter du 1er avril 2018

PAD (Adaptation)

        1 950 $

PRR

           900 $

PAMH – Rénovation

        1 470 $

PYRRHO1

  • Bénéficiaires non couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
 


           620 $

 
  • Bénéficiaires couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (remise en état des pièces au sous-sol)
 


           510 $

 
  • Bénéficiaires couverts par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (travaux antérieurs à l’autorisation de la SHQ réalisés après le 1er janvier 2010 et avant la mise en œuvre du programme)
 


           310 $

1 Lorsque les travaux sont réalisés par le bénéficiaire, un montant forfaitaire de 555 $ par dossier (au 1er avril 2018) est versé au partenaire en sus du montant forfaitaire de base, si l’estimation budgétaire des travaux de remise en état des pièces au sous-sol est réalisée par un membre qualifié de son personnel. Autrement, ce sera le montant facturé au partenaire par le professionnel, et validé par la SHQ, qui lui sera versé.

Forfaits pour une unité additionnelle dans un même dossier à compter du 1er avril 2018

PAD – chambre

                      110 $

PAMH – unité

                        75 $

PAD – Forfaits pour le remplacement de plateformes à compter du 1er avril 2018

Plateforme extérieure

   1 620 $

Plateforme intérieure

   1 950 $

Forfait pour déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire à compter du 1er avril 2018 : 110 $.

Partenaires non signataires

Pour les quelques partenaires non signataires des ententes, le montant de la contribution à la gestion des programmes n’est plus indexé.