Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Début de la programmation : le 19 avril 2018.

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement du PAD. Ils doivent demander cette autorisation à la SHQ avant de délivrer le certificat d’admissibilité. Si ce dernier est délivré sans que la SHQ l’ait autorisé, il ne sera pas valide.

Obtenir une autorisation de la SHQ

Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.ca :

• Nom du partenaire
• Numéro de dossier PAD
• Montant de l’aide financière accordée
• Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP)
• Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire
• Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD

Vous recevrez une confirmation de préautorisation relativement à l’attribution du budget pour ce dossier.

Une fois l’autorisation reçue, vous pourrez délivrer le certificat d’admissibilité.

La SHQ attribue les budgets aux partenaires en fonction des dossiers en adaptation ou en remplacement qui lui sont présentés.

Pour une augmentation de l’aide financière, une demande d’autorisation doit également être transmise et être accompagnée d’une justification sommaire; la SHQ se réserve le droit d’exiger plus de détails si le montant est important ou déraisonnable. Une fois l'autorisation reçue, le partenaire doit immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

Pièces justificatives  considérées pour l’engagement d’un dossier PAD dans la programmation 2018-2019

• Les preuves de revenu de l’année 2017
• La preuve de propriété, soit la dernière facture de taxes municipales, celle de 2018 ou de 2019

Niveau de revenu applicable (NRA), tableau à utiliser pour un dossier PAD

Veuillez utiliser le tableau de l’année 2017 qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ; un nouveau tableau sera disponible au cours de l’été 2018.

Nouvelle liste de prix pour un dossier PAD

La liste de prix du PAD a été indexée. Elle sera disponible dans l’application PAH et en vigueur dès l’ouverture de la programmation.

Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)

Début de la programmation : le 19 avril 2018

Distribution budgétaire : les partenaires seront prochainement informés des sommes mises à leur disposition pour le traitement des dossiers. À l’automne, une redistribution sera effectuée afin de maximiser les sommes disponibles.

Pièce justificative considérée pour l’engagement des dossiers PYRRHO dans la programmation 2018‑2019

• La preuve de propriété, soit la dernière facture de taxes municipales, celle de 2018 ou de 2019.

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH), volet Rénovation

Début de la programmation : le 19 avril 2018

Informations générales

• Les demandes d’aide des maisons d’hébergement admissibles sont transmises à la SHQ par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Les dossiers à traiter dans le cadre de ce programme seront transmis par la SHQ seulement aux partenaires qui sont concernés par une demande admissible sur leur territoire; le budget leur sera alloué en conséquence.

Consignes importantes pour les trois programmes

Transfert des dossiers non engagés en 2017-2018 (PAD et PYRRHO seulement)

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1^er avril 2018 ont été transférés dans la programmation 2018-2019.

Rappelons que les dossiers à l’étape « Analyse » devront être réévalués en fonction des pièces justificatives dont il a été question précédemment, notamment les preuves de revenus de 2017 pour le PAD.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les activités financières (engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2018-2019 est le 29 mars 2019.

Assurez-vous que la saisie de l’engagement au système PAH est toujours faite immédiatement après la délivrance de ce document.