Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Septembre, vol. 5, n° 11

Modifications au Programme d’adaptation de domicile (PAD)

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a procédé à des changements normatifs au PAD. Ceux-ci visent notamment à accélérer la réalisation des travaux et à simplifier les modalités pour les personnes handicapées.

Ainsi, à compter du 15 septembre 2018, plusieurs changements entreront en vigueur, dont voici les principaux :

  • Les honoraires pour les services d’un ergothérapeute du secteur privé seront reconnus, et ce, jusqu’à un maximum de 2 000 $ compris à même l’aide financière maximale. L’information d’appoint aux ergothérapeutes leur sera transmise sous peu..
  • Pour le propriétaire-occupant, le calcul du coût reconnu pour les travaux admissibles ne se fera plus sur la base de soumissions. Le coût reconnu sera le moins élevé des coûts suivants : celui calculé à partir de la liste de prix SHQ ou celui facturé par l’entrepreneur à la fin des travaux.
  • Un bâtiment situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) sera dorénavant admissible.
  • En plus de détenir la licence appropriée RBQ et les numéros valides de TPS et de TVQ, l’entrepreneur devra ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Une nouvelle option permettra à une personne handicapée de déterminer elle-même les travaux d’adaptation dans son domicile à partir d’une liste de travaux admissibles.

    Administrée entièrement par la SHQ, cette option permettra à la personne handicapée admissible d’obtenir une aide financière (jusqu’à 8 000 $) pour la réalisation de travaux admissibles d’adaptation pour entrer et sortir de son domicile, y circuler à l’intérieur ou adapter sa salle de bain. Le coût reconnu pour les travaux sera calculé à partir d’une liste de prix SHQ, utilisée exclusivement pour ce type d’intervention (pour le propriétaire occupant), ou à partir de soumissions (pour le propriétaire bailleur). L’évaluation des besoins de la personne handicapée par un ergothérapeute ne sera pas requise.
  • Une autre option permettra dorénavant à un propriétaire de bénéficier d’un montant maximum de 4 000 $ pour des travaux d’adaptation reconnus réalisés jusqu’à un an avant la date d’inscription. Cette nouvelle option sera également administrée par la SHQ.

L’information complète sera disponible dans le Manuel d’application du programme d’aide à domicile qui vous sera transmis par courriel sécurisé.

Un nouvel Info Express sera publié d’ici le 15 septembre 2018.