Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2022Avril, Vol. 9 n° 6

Ouverture de la programmation 2022-2023 pour le Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Début de la programmation : le 13 avril 2022. 

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement d’équipements spécialisés du PAD. Un certificat d’admissibilité délivré sans que la SHQ l’ait autorisé n’est pas valide.

Obtenir une préautorisation de la SHQ

Acheminez les renseignements ci-dessous à assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD  » :

  • Nom et numéro du partenaire;
  • Numéro de dossier PAD;
  • Montant de l’aide financière accordée;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP);
  • Important! Copie du formulaire Demande d’aide (825 Ko), dûment rempli et signé par le ou la propriétaire.

La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.

Pour une augmentation de l’aide financière, une demande d’autorisation doit également être transmise, accompagnée d’une justification sommaire. La SHQ se réserve le droit d’exiger plus de détails, si nécessaire. Une fois l’autorisation reçue, le partenaire doit immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

Dans l’éventualité où une indexation du montant de l’aide financière serait nécessaire spécifiquement au regard de la nouvelle liste de prix, le partenaire doit attendre le paiement final (PFI) avant de soumettre la demande d’augmentation. Bien sûr, si l’aide maximale est déjà atteinte, aucune intervention n’est nécessaire pour cet aspect.

Gestion du programme

Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2022-2023

  • Les preuves de revenus de l’année 2021;
  • La preuve de propriété la plus récente, soit la dernière facture de taxes municipales (celle de 2021 ou de 2022).

Niveau de revenu applicable (NRA)

Veuillez utiliser le Tableau NRA 2021. Ce dernier devrait normalement être mis à jour le 1er septembre 2022 dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Nouvelle liste de prix

La liste de prix du PAD a été indexée et elle est disponible dans l’application PAH.

Changement d’intervenants

Veuillez utiliser les formulaires appropriés pour aviser votre conseiller(-ère) en gestion des programmes de tout changement concernant les intervenants attitrés à la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat :

Délai pour la réalisation des travaux

Contrairement aux deux précédentes programmations, le partenaire municipal ne peut plus accorder un délai additionnel en raison de la COVID-19. Comme prévu dans les normes du programme, les travaux doivent être terminés dans les 12 mois qui suivent la délivrance du certificat d’admissibilité.

Les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une autorisation pour l’extension du délai et qui ont été engagés depuis plus de 18 mois devront être soumis de nouveau au conseiller ou à la conseillère en gestion avant qu’un délai additionnel ne soit accordé pour la réalisation des travaux.

Transfert des dossiers non engagés en 2021-2022

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2022 ont été transférés dans la programmation 2022-2023.

Rappelons que les dossiers rendus à l’étape « Analyse » devront être réévalués en fonction des pièces justificatives prises en compte, notamment les preuves de revenus de 2021.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2022-2023 est le vendredi 31 mars 2023.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Contribution à la gestion des programmes

À compter du 13 avril 2022, les montants de la contribution à la gestion du PAD sont les suivants :

  • Rémunération de base (volet Adaptation) : 2 062 $
  • Montant forfaitaire pour l’adaptation d’une chambre additionnelle dans un même dossier : 116 $
  • Montant forfaitaire pour le remplacement d’un appareil élévateur
    • Plate-forme élévatrice à gaine non fermée : 1 713 $
    • Plate-forme élévatrice oblique (d’escalier) : 1 713 $
    • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite : 1 713 $
    • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire courbe : 1 713 $
    • Plate-forme élévatrice à gaine fermée : 2 062 $
  • Montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire : 116 $

Visibilité et financement des projets

Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur la présente communication, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 5.

Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.