Début de la programmation : 13 avril 2022.
Si ce n’est déjà fait, les partenaires qui souhaitent mettre en application le programme sur leur territoire doivent s’adresser à leur conseiller ou conseillère en gestion des programmes de la Direction de l’amélioration de l’habitat afin de signer l’entente modificative relative au programme PEA.
L’aide financière couvre dorénavant jusqu’à 90 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $.
Les travaux admissibles sont ceux qui facilitent l’accès au bâtiment des personnes à mobilité réduite, leur circulation à l’intérieur et l’utilisation des appareils sanitaires.
Pour obtenir le nouveau guide d’application, un formulaire ou tout autre document concernant le PEA, rendez-vous sur l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
Les dossiers inscrits dans l’application PAH pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré lors de la dernière programmation (avant le 1er avril 2022) ont été transférés dans la programmation 2022-2023.
Les partenaires doivent obtenir une autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier.
Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.ca
, en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PEA » :
(1.7 Mo) dûment rempli et signé par le ou la propriétaire ou par le ou la locataire, ainsi que le formulaire Devis sommaires (709 Ko).La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.
Le numéro de dossier qui paraît dans les formulaires du programme PEA est d’un format déterminé. Il est composé comme suit :
;La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2022-2023 est le vendredi 31 mars 2023.
Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.
| Petits établissements accessibles | ||
|---|---|---|
| Plans et devis préparés par un architecte ou un ingénieur | 941 $ | |
| Plans et devis préparés par un inspecteur | 1 693 $ | |
Montant forfaitaire 2022-2023 pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire
| 116 $ |
|---|
Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.
Si vous avez des questions sur la présente communication, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.
Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 5.
Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.ca.