Début de la programmation : le 13 avril 2022.
Les partenaires doivent utiliser en priorité le budget reçu au mois de mars 2017 dans le cadre de l’entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relative à l’octroi d’une subvention afin de venir en aide aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRMUN). Selon les termes de l’entente, ces fonds sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2022, à moins d’avis contraire.
Lorsque ce budget sera épuisé, les partenaires devront acheminer une demande budgétaire pour la poursuite du traitement des dossiers à leur conseiller ou conseillère en gestion des programmes de la Direction de l’amélioration de l’habitat.
Transfert des dossiers inscrits en 2021-2022
Les dossiers inscrits dans l’application PAH pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré lors de la dernière programmation (avant le 1er avril 2022) ont été transférés dans la programmation 2022-2023.
Période d’engagement
La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2022 2023 est le vendredi 31 mars 2023.
Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH
Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.
| Pyrrhotite | ||
|---|---|---|
| Bénéficiaires non couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs | 656 $ | |
| Bénéficiaires couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (remise en état des pièces au sous-sol) | 540 $ | |
| Bénéficiaires couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (travaux antérieurs à l’autorisation de la SHQ réalisés après le 1er janvier 2010 et avant la mise en œuvre du programme) | 328 $ | |
Note : Si, lorsque les travaux sont effectués par le bénéficiaire, l’estimation budgétaire des travaux de remise en état des pièces au sous-sol est réalisée par un membre qualifié du personnel du partenaire, un montant forfaitaire de 587 $ par dossier est versé en sus du montant forfaitaire de base. Autrement, ce sera le montant facturé au partenaire par un professionnel qualifié, et validé par la SHQ, qui lui sera versé.
| 116 $ |
|---|
Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.
Si vous avez des questions sur la présente communication, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.
Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 5.
Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.ca
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