Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2022Juin, Vol. 9 n° 7

Ouverture de la programmation 2022-2023 pour le programme Rénovation Québec

Participation au programme Rénovation Québec

Le programme Rénovation Québec (PRQ) est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

La programmation 2022-2023 est maintenant ouverte pour les municipalités ayant acheminé une résolution municipale de participation au PRQ à la Société d’habitation du Québec (SHQ) au plus tard le 28 février 2022.

Les lettres confirmant les sommes mises à la disposition de ces municipalités ont été transmises à chacune d’elles.

Aide financière pour la programmation 2022-2023

L’aide financière est disponible pour les volets suivants :

  • volet I : rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
  • volet II : interventions sur l’habitation;
  • volet VI : maisons lézardées.

Transmission du programme municipal et approbation par la SHQ.

Pour pouvoir utiliser les sommes qui leur ont été allouées pour la programmation 2022-2023, les municipalités doivent suivre les consignes qui s’appliquent à leur situation :
 
Municipalités ayant un programme municipal déjà approuvé par la SHQ

Si le programme ne requiert pas de modifications, la municipalité doit, dès que possible, informer par écrit la SHQ que le programme déjà approuvé continue de s’appliquer pour la programmation 2022-2023.  Elle doit également joindre le formulaire de  Répartition budgétaire (493 Ko) rempli en fonction de la somme allouée pour 2022-2023.

Si le programme existant nécessite des modifications, une version actualisée de celui-ci, indiquant clairement les modifications à apporter, doit être soumise au plus tard le 31 août 2022 à la SHQ pour validation et commentaires avant son adoption par le conseil municipal. Prenez note que tous les programmes municipaux datant d’avant 2017 doivent être révisés en fonction des modalités actuelles avant d’être soumis à la SHQ.

Nouvelles municipalités participantes

La municipalité doit rédiger son propre programme municipal et le soumettre à la SHQ pour validation et commentaires au plus tard le31 août 2022. Le programme doit cibler les secteurs dans lesquels la municipalité concentrera ses interventions. En complément, la municipalité doit démontrer que le secteur choisi pour l’application du PRQ respecte les critères du programme-cadre.

Des corrections au projet de programme municipal soumis peuvent s’avérer nécessaires avant d’obtenir l’aval de la SHQ pour adopter le règlement municipal. En ce sens, les municipalités dont le programme n’aura pas été approuvé par la SHQ avant le 1er novembre 2022 verront leur participation compromise pour la programmation 2022-2023, étant donné que les certificats d’admissibilité doivent être délivrés avant le 31 mars 2023. Elles devront également signer une entente avec la SHQ pour la gestion du programme.

Transmission de la répartition budgétaire et disponibilité du budget

À la suite de l’adoption de son programme, la municipalité devra soumettre à la SHQ le formulaire Répartition budgétaire (493 Ko) rempli en fonction de la somme allouée pour 2022-2023. Après approbation par la SHQ, l’enveloppe budgétaire octroyée sera disponible dans l’application PAH pour entamer le traitement des demandes.

Le budget 2022-2023 est mis à la disposition des municipalités pour engagement jusqu’au 31 mars 2023.

Rappelons qu’un dossier faisant l’objet d’un engagement est un dossier pour lequel la municipalité a autorisé, par la délivrance du certificat d’admissibilité, le ou la propriétaire à exécuter les travaux prévus. Au moment de l’autorisation, les dossiers doivent être complets : inspection municipale effectuée, devis rédigé, soumissions reçues et formulaires dûment signés.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 6.

Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.