Début de la programmation : le 14 juillet 2022.
Dans le but de répondre aux nombreuses demandes de modification de la part du milieu municipal, le programme RénoRégion (PRR) a fait l’objet d’une révision majeure au cours de la dernière année. Ainsi, de nouvelles normes ont été adoptées par le gouvernement le 29 juin 2022 et seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
Nouveau! L’édition 2022 du Guide d’application est maintenant disponible dans l’Espace partenaires. Les partenaires municipaux et les inspecteurs accrédités doivent en prendre connaissance dès maintenant avant de traiter de nouveaux dossiers ou d’engager ceux en cours.
Les principales modifications au programme incluent, sans s’y limiter :
(286 Ko);Les modifications au programme s’appliquent uniquement aux nouveaux dossiers ou aux dossiers en cours pour lesquels un certificat d’admissibilité n’a pas été délivré au 31 mars 2022.
Les dossiers engagés dans une programmation antérieure devront être traités selon les normes qui étaient en vigueur au moment de leur engagement.
Les lettres confirmant les sommes mises à la disposition des partenaires qui participent au programme RénoRégion (PRR) ont été transmises et devraient être reçues au cours des prochains jours.
Critères de priorisation
Les demandes présentées par des personnes n’ayant jamais bénéficié du programme doivent désormais être traitées en priorité.
Rappel! Il est de la responsabilité du partenaire municipal de constituer une liste des bénéficiaires du programme afin de vérifier l’admissibilité d’une personne en cas de réinscription.
Formulaires et outils de soutien à la gestion
Les formulaires et outils de soutien à la gestion ont été mis à jour selon les nouvelles normes et sont disponibles dans l’Espace partenaires.
Pièces justificatives à utiliser
Établissement de la valeur uniformisée maximale pour l’admissibilité d’un logement
Pour mettre en application les nouvelles normes du PRR, tous les partenaires municipaux qui participent au programme doivent adopter une résolution municipale établissant la valeur uniformisée maximale admissible sur leur territoire, puis doivent la transmettre à la SHQ.
Cette valeur ne peut excéder le maximum prévu dans les normes, soit 150 000 $.
Niveau de revenu applicable
Veuillez utiliser le tableau de l’année 2021, qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ. Ce tableau devrait normalement être mis à jour le 1er septembre 2022.
Nouvelle liste de prix
La liste de prix du PRR a été indexée et entre en vigueur avec l’ouverture de la programmation. Elle est disponible dans l’application PAH.
Délai d’exécution des travaux
Les travaux doivent être terminés dans les 6 mois qui suivent la délivrance du certificat d’admissibilité. Les partenaires municipaux peuvent, de leur propre chef, accorder une prolongation du délai selon les modalités en vigueur (se référer à la section « Le délai d’exécution des travaux » du Guide d’application).
Période d’engagement
La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité et pour en faire la saisie dans l’application PAH au cours de la programmation 2022-2023 est le vendredi 31 mars 2023.
À compter du 14 juillet 2022, la rémunération de base versée au partenaire pour la gestion du programme sera de 1 300 $.
Le montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 kilomètres de l’établissement du partenaire se chiffrera à 116 $.
Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou rédigez des communications à l’intention des citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.
Attention! N’oubliez pas de mettre à jour tous vos documents internes, incluant votre contenu Web, en vertu des nouvelles normes. En ce sens, nous préconisons l’ajout d’un hyperlien vers la page du programme sur le site Web de la SHQ. Un nouveau feuillet à l’intention des citoyens est également disponible.
Si vous avez des questions sur la présente communication, veuillez contacter le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.
Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 5. Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.ca
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