Participation au programme Rénovation Québec (PRQ)

Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités se dotant d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

Les municipalités doivent adopter leur propre programme et le faire approuver par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

La contribution des municipalités à l’aide financière versée est établie selon les règles prévues et dans les proportions prescrites par le programme. Elle peut être de 33,3 % ou de 50 %, selon le volet.

Aide financière 2018-2019

Pour l’année financière 2018-2019, l’aide dans le cadre du PRQ est disponible pour les volets suivants :

• rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu
• interventions sur l’habitation
  • rénovation résidentielle
  • construction résidentielle
  • recyclage
  • adaptation de domicile
  • accession à la propriété
  • bonification AccèsLogis Québec
• maisons lézardées

Échéancier en 3 étapes

1. Transmission de la résolution municipale à la SHQ

   Au plus tard le 18 mai 2018, la municipalité doit transmettre à la conseillère en gestion de la SHQ responsable de sa région une résolution ayant pour objet de :

   • signifier sa volonté de participer au PRQ;
   • présenter le budget qu’elle souhaite y consacrer.
2. Allocation des sommes pour 2018-2019

   D’ici le 22 juin 2018, la SHQ informera les partenaires des sommes qui leur sont allouées en fonction de l’ensemble des demandes reçues.

3. Transmission du programme municipal

   Au plus tard le 7 septembre 2018, la municipalité devra avoir transmis son programme à la SHQ. Celui-ci spécifiera notamment les secteurs dans lesquels la municipalité concentrera ses interventions.

   La SHQ doit approuver ce programme.

Première participation au PRQ

Les municipalités qui participent pour la première fois au PRQ doivent signer une entente de gestion avec la SHQ.

Programme municipal antérieurement approuvé par la SHQ

Programme municipal approuvé en 2017-2018

• Si le programme ne nécessite pas de modifications, la municipalité pourra entamer le traitement de ses dossiers après avoir été informée de la somme qui lui est allouée pour 2018-2019.

Programme municipal approuvé avant 2017-2018

• La municipalité doit soumettre à la SHQ, pour approbation, un règlement actualisé.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant le PRQ, veuillez communiquer avec la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.