Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Juin, vol. 5, n° 7

Un nouveau programme à la SHQ : Petits établissements accessibles

Le 4 juin 2018, Mme Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, a annoncé la création du nouveau programme Petits établissements accessibles (PEA), visant à améliorer l’accès aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

En tant que partenaires de la Société d’habitation du Québec (SHQ), les MRC et les municipalités qui appliquent plusieurs programmes d’amélioration de l’habitat, notamment le Programme d’adaptation de domicile, seront invitées à offrir le nouveau programme PEA sur leur territoire. Leurs compétences, encore une fois, profiteront aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’amélioration des accès aux petits commerces de proximité fera une différence significative pour plusieurs d’entre elles.

Pour plus de détails sur le programme et sur son lancement, consultez :

Mise en œuvre du programme

À compter du 18 juin 2018, les propriétaires et les locataires de petits établissements, qu’ils ou qu’elles soient des personnes physiques ou morales, pourront déposer une demande de participation au programme PEA en vue de faire effectuer des travaux à leur établissement et de satisfaire aux exigences d’accessibilité du Code de la construction.

Les informations spécifiques au programme seront transmises selon l’échéancier ci-dessous. Notez que les ergothérapeutes ne seront pas appelés à intervenir dans ce programme.

Gestion du programme

Comme il s’agit d’une gestion déléguée, le partenaire devra entériner la modification relative au programme PEA dans l’entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat et d’accessibilité.

Ainsi, à compter du 18 juin, dès qu’une MRC ou une municipalité reçoivent une demande de participation au programme, elles doivent communiquer avec leur conseillère en gestion pour obtenir la modification à l’entente.

Date (2018)

Activité

Objectif

25 avril

Approbation du programme au Conseil des ministres

Étape légale

16 mai

Publication dans la Gazette officielle du Québec

Étape légale

4 juin

Annonce publique par la ministre Lise Thériault

Mise en ligne de la page Programme PAE sur le site Web de la SHQ

Annonce publique

Diffusion de l’information

5 juin

Envoi d’une lettre à tous les directeurs généraux concernés

Information aux partenaires

7 juin

Envoi d’un premier Info Express aux partenaires municipaux

Information aux partenaires

14 juin

Envoi aux partenaires municipaux d’un deuxième Info Express sur la gestion et l’administration du programme PEA

Mise en ligne dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ de divers outils de gestion, notamment le Guide d’application


Information aux partenaires

18 juin

Début de la programmation du programme PEA

Mise en œuvre du programme PEA

Des questions?

La SHQ mettra tout en œuvre pour soutenir ses partenaires municipaux dans l’application de ce nouveau programme et fournir l’aide nécessaire au traitement des demandes.

En cas de besoin, ils doivent communiquer directement avec leur conseillère en gestion.