Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Juin, vol. 5, n° 8

Programme RénoRégion – 2018-2019

Début de la programmation

Dans son budget de mars dernier, le gouvernement du Québec a réservé 20 M$ pour le Programme RénoRégion (PRR) pour 2018-2019.

Les partenaires qui participent au programme seront très prochainement informés par lettre des sommes qui seront mises à leur disposition pour le traitement de dossiers.

Début de la programmation : 18 juin 2018

Hausse de la valeur maximale d’un logement admissible

Comme cela a déjà été annoncé en novembre 2017, la valeur uniformisée maximale d’un logement admissible est passée de 100 000 $ à 115 000 $ le 1er avril 2018.

Les MRC et municipalités qui souhaitent augmenter cette valeur maximale sur leur territoire, jusqu’à concurrence de 115 000 $, doivent le faire par le biais d’une résolution municipale.

Précisions apportées aux modalités du PRR

Le Manuel d’application PRR a été mis à jour afin d’y intégrer des précisions relatives à différents éléments.

Il vous sera transmis, avec le sommaire des ajustements, d’ici le début de la programmation par courriel sécurisé. 

Gestion du programme

Délivrance des certificats d’admissibilité
La saisie de l’engagement au système PAH doit se faire immédiatement après la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2018-2019

  • Les preuves de revenu de l’année 2017;
  • la preuve de propriété (facture de taxes municipales) de l’année 2017.

Niveau de revenu applicable (NRA)
Veuillez utiliser la table de revenus de l’année 2017, qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ; un nouveau tableau NRA sera disponible au cours de l’été 2018.

Table des taux d’aide
La table des taux d’aide est disponible dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.
L’écart entre le revenu du ménage et le NRA détermine le taux d’aide à considérer. Aux fins du calcul de l’aide financière, c’est le taux d’aide qui est appliqué au coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles.

Nouvelle liste de prix
La nouvelle liste de prix pour la programmation 2018-2019 du PRR sera disponible dès l’ouverture de la programmation dans l’application PAH, par l’ Espace partenaires sécurisé du site Web de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contribution à la gestion des programmes
Comme cela a été annoncé dans l’Info Express du 19 avril dernier, la rémunération de base versée aux partenaires pour un dossier PRR est de 900 $ et le forfait pour déplacement à plus de 50 km, de 110 $.

Transfert des dossiers non engagés en 2017-2018

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2018 seront transférés dans la programmation 2018-2019.

Rappelons que s’ils sont rendus à l’étape de l’analyse, ils devront être réévalués en fonction des pièces justificatives mentionnées précédemment, notamment les preuves de revenu de 2017.