Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Juin, vol. 5, n° 9

Ouverture et modalités de gestion du Programme Petits établissements accessibles

Lancement de la première programmation du programme PEA

La toute première programmation débutera le 18 juin prochain et se terminera le 29 mars 2019.

Gestion du programme

Comme il s’agit d’une gestion déléguée, les partenaires concernés devront entériner la modification relative au programme PEA dans l’entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat.

Une MRC ou une municipalité qui reçoivent une demande de participation au programme doivent communiquer avec leur conseillère en gestion pour obtenir la modification à l’entente.

Feuillet PEA 

Le feuillet sur le programme PEA, destiné aux propriétaires et locataires de petits établissements, est disponible dès maintenant dans le site Web de la SHQ :

Vous pouvez l’imprimer afin de le remettre en main propre aux demandeurs et le déposer sur le site Internet de votre MRC ou municipalité. Notez que le feuillet ne sera pas imprimé par la SHQ par le bon de commande.

Contribution à la gestion du programme

Le tableau ci-dessous présente la rémunération de base versée aux partenaires :

2018-2019
Plans et devis préparés par architectes ou ingénieurs900 $
Plans et devis préparés par inspecteurs1 620 $

Le forfait pour déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire est de 110 $.

Guide d’application

Le Guide d’application du programme Petits établissements accessibles (2.6 Mo) est maintenant disponible. Il sert à guider le partenaire dans la mise en œuvre du programme.

Important! Certains hyperliens menant vers les formulaires du programme PEA, dans le guide, ne sont pas encore fonctionnels. Ils le seront dès que les formulaires auront été déposés dans l’Espace partenaires.

Formulaires

Disponibilité
Les trois formulaires suivants sont disponibles dans la section Amélioration de l’habitat de l’Espace partenaires (onglet PEA)

  • Demande de participation;
  • Autorisation du propriétaire – Participation du locataire;
  • Autorisation du propriétaire – Travaux demandés par le locataire.

Le formulaire Demande de participation donnera au partenaire certains renseignements nécessaires à l’analyse de la demande.

Les deux formulaires d’autorisation du propriétaire permettront au partenaire de s’assurer que le ou la propriétaire est d’accord avec la participation de son locataire au programme PEA et, dans une étape ultérieure, à la réalisation des travaux d’amélioration de l’accessibilité proposés dans le bâtiment.

Les autres formulaires seront progressivement déposés dans l'Espace partenaires au cours des prochaines semaines, et ce, suivant l’ordre du traitement d’une demande.

Format du numéro de dossier PEA 

Le numéro de dossier qui paraît dans les formulaires du programme PEA est d’un format déterminé. 

Il est composé comme suit : 

  • le numéro du partenaire municipal : il commence par M ou C (selon qu’il s’agit d’une municipalité ou d’une MRC), suivi par une série de cinq chiffre; ce numéro peut être obtenu dans l’application PAH ou en communiquant avec l’assistance PAHCourriel;
  • le sigle du programme : PEA;
  • un numéro séquentiel de trois chiffres à la discrétion du partenaire : 
    Numéro de dossier
    M00000PEA001

Liste de prix pour ce programme

Il n’y a pas de liste de prix pour ce programme; un minimum de deux soumissions doit être obtenu par le propriétaire ou le locataire.

Budget et engagement

Les partenaires doivent obtenir une autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans le programme PEA. Ils doivent la demander avant de délivrer le certificat d’admissibilité. 

Un certificat d’admissibilité délivré sans que la SHQ l’ait autorisé n’est pas valide.

Obtenir une autorisation de la SHQ
Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel :

  • Nom du partenaire;
  • Numéro de dossier PEA;
  • Montant de l’aide financière accordée;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP);
  • Copie des formulaires Demande d’aide et Devis sommaire dûment remplis et signés par le ou la propriétaire ou par le ou la locataire;

Mettre en objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PEA.

Vous recevrez une confirmation de préautorisation relativement à l’attribution du budget pour ce dossier.

Une fois l’autorisation reçue, vous pourrez délivrer le certificat d’admissibilité.

La SHQ attribue les budgets aux partenaires en fonction
des dossiers qui lui sont présentés.

Soutien de la SHQ

La SHQ mettra tout en œuvre pour soutenir ses partenaires municipaux dans l’application de ce nouveau programme et fournir l’aide nécessaire au traitement des demandes.

En cas de besoin, ils doivent communiquer directement avec leur conseillère en gestion.