Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Novembre, vol. 5, n° 13

Une redistribution budgétaire en continu pour le programme RénoRégion

Cette année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) met en place une redistribution en continu pour répondre plus efficacement aux besoins de ses partenaires municipaux, et ce, en fonction des sommes disponibles.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir du budget pour la réalisation de dossiers supplémentaires sur votre territoire d’ici le 29 mars 2019, date de fin de la programmation 2018-2019, voici la procédure à suivre :

  1. Demandez une préautorisation pour chaque demande de dossier supplémentaire.
     

    La préautorisation est conditionnelle à un solde du budget non engagé de 24 000 $ ou moins dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.

  2. Transmettez un courriel à l’assistance partenaires (assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel) comprenant les informations suivantes :
    • Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PRR;
    • Nom du partenaire;
    • Numéro de dossier;
    • Montant reconnu de l’aide financière;
    • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP);
    • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire.
       
  3. Attendez de recevoir une confirmation de préautorisation par courriel relativement à l’attribution du budget pour ce dossier.
     
  4. Une fois la préautorisation reçue, vous pourrez délivrer le certificat d’admissibilité.
     

    L’engagement des dossiers préautorisés dans l’application PAH devra être fait au plus tard 10 jours ouvrables suivant la date de préautorisation.

    Si cette condition n’est pas respectée, la SHQ se réserve le droit de vous retirer le budget octroyé afin de maximiser l’utilisation des fonds disponibles dans toutes les régions administratives du Québec.

Fin de la redistribution en continu

La redistribution prendra fin si le budget disponible est épuisé. La SHQ vous en avisera au moment opportun.

Budget non utilisé

Si vous savez déjà que vous ne serez pas en mesure d’utiliser d’ici le 29 mars 2019 le budget alloué en juin dernier, veuillez en aviser la conseillère en gestion responsable de votre territoire.

Cette somme sera mise à la disposition des autres partenaires.

Vos besoins pour 2019-2020

Vous avez jusqu'au 23 janvier pour informer la SHQ du budget que vous souhaitez obtenir pour une éventuelle programmation 2019-2020.

Veuillez écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.

Mentionnez en objet : « Nos besoins pour le PRR 2019-2020 ».