Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2019Février, vol. 6, n° 3
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Fermeture de la programmation 2018-2019 des programmes d’amélioration de l’habitat

La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2018-2019 des programmes suivants :

  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)
  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – volet rénovation (PAMH)
  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • Programme Petits établissements accessibles (PEA)

PRR, PYRRHO et PAMH

Fin de la période des engagements au système PAH

Vous avez jusqu’au vendredi 29 mars 2019, 19 h, pour saisir les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au mercredi 3 avril 2019 inclusivement.

PAD

Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au vendredi 22 mars 2019 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour un dossier. Vous aurez ensuite jusqu’au vendredi 29 mars, à 19 h, pour engager les dossiers dans le système. Le système PAH restera par la suite fermé jusqu’au mercredi 3 avril inclusivement.

Important!

  • La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (propriétaire-occupant) (736 Ko) ou Demande d'aide (propriétaire-bailleur) (442 Ko), signé par le ou la propriétaire;
  • Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide;
  • Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans le système PAH le vendredi 29 mars 2019 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment

Saisie des informations sur la visite conjointe avec l’ergothérapeute

D’ici le vendredi 29 mars 2019, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui ne sont pas engagés et pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a été effectuée.

PEA

Cette information s’adresse uniquement aux partenaires qui ont entériné la modification relative au programme PEA dans l’entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat.

Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au vendredi 22 mars 2019 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour un dossier. Vous aurez ensuite jusqu’au vendredi 29 mars, à 19 h, pour engager les dossiers dans le système. Le système PAH restera par la suite fermé jusqu’au mercredi 3 avril inclusivement.

Important!

  • La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (1.7 Mo), signé par le ou la propriétaire;
  • Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide;
  • Les dossiers qui ne seront pas engagés dans le système PAH le vendredi 29 mars 2019 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

Saisie des informations

  • D’ici le vendredi 29 mars 2019, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui ne sont pas engagés.

Tous les programmes

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

Vous devez, d’ici le vendredi 29 mars 2019, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2018-2019 de la SHQ.

Rappel : la date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final.

Directives de la programmation 2019-2020

Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.