Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2019Avril, vol. 6, n° 5

États des débours et des encaissements 2018 des programmes de l’amélioration de l’habitat

Cette édition de l'Info Express – Amélioration de l'habitat s’adresse plus spécifiquement aux directeurs généraux ou aux secrétaires-trésoriers des organismes.

En vertu de l'entente conclue avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat, les municipalités doivent soumettre à la SHQ l’état des débours et des encaissements effectués au cours de l'année civile 2018 (du 1er janvier au 31 décembre 2018 ).

Le formulaire État des débours et des encaissements, les rapports de l’auditeur indépendant ainsi que la Confirmation de la municipalité, dûment signés et numérisés, doivent être transmis au plus tard le 31 juillet 2019 à l’adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.caCourriel.

Instructions et documentation

Aux fins de la préparation des documents attendus pour l'année 2018, vous trouverez l’aide-mémoire, les instructions et les modèles dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, dans la section qui vous concerne :

Vous avez des questions? Prière de communiquer par courriel avec Mme Josée RobitailleCourriel.

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration!